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Droits et libertés - Page 4
Dans les collectivités locales, comment cartographier ses systèmes d’IA
Dans cette analyse, Marie Goutal, avocate, et Théo Simon, juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent comment sont classés les systèmes d'IA, ce qui permet de connaître et appliquer ensuite les contraintes réglementaires prévues par le règlement sur l’intelligence artificielle.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 août 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Comment mener le recensement des traitements algorithmiques
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, plaident pour un recensement précis, exhaustif et dynamique des traitements algorithmiques mis en place par l’administration, rendu nécessaire par la multiplication des systèmes d’IA.
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?Le fonctionnement du Conseil national de l’habitat est modifié
Un décret du 7 août précise les règles de fonctionnement du Conseil national de l'habitat (CNH), et lui permet de se doter d'un règlement intérieur.
Faut-il désigner un référent IA dans les collectivités ?
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent quelle serait, pour les collectivités, la valeur ajoutée de la désignation d'un référent IA, qui pourra s’emparer du sujet et accompagner les services, à la fois techniquement, financièrement et ...
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?Un nouveau membre dans la conférence nationale de l’autonomie
Un décret du 19 août modifie la composition de la conférence nationale de l'autonomie, en ajoutant un représentant de l'Union nationale des professionnels de santé. Elle passe ainsi de 75 à 76 membres.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme fait peau neuve
Un décret récapitule dans un même texte les différentes missions confiées à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) par le Premier ministre. Il apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de ses missions.Il prévoit la possibilité pour la Commission de présenter des observations en justice. Il ...
Suppression du délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique
Un décret supprime de la fonction de délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2025.
Cyberattaque du CNFPT : derrière la grogne des intervenants, des enjeux juridiques forts
Alors qu’une intrusion malveillante a été opérée début juillet à l’encontre du CNFPT, occasionnant la fuite de données de 34 000 intervenants, la Gazette fait le point sur les inquiétudes ressenties par les premiers concernés et les questions juridiques soulevées par cet incident d’ampleur.
Modification des groupes de rotation des communes pour les besoins du recensement de la population
Un décret modifie des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement.Le prochain recensement concerne les groupes S et C et commencera le 15 janvier 2026 en métropole et aux Antilles-Guyane et le 29 janvier 2026 à La Réunion. Le prochain recensement de la population dans les communes de Saint-Pierre et ...
