Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisĂ© lors de la crĂ©ation de votre compte.

Un message avec vos codes d'accÚs vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisĂ© lors de la crĂ©ation de votre compte.

Un message avec vos codes d'accÚs vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Droits et libertés - Page 34

Finances locales 20/03/2023

Qu’en est-il de la contribution des communes forestiĂšres au fonctionnement de l’ONF ?

RĂ©ponse du ministĂšre de l'Agriculture et de la souverainetĂ© alimentaire : Le Gouvernement est attachĂ© Ă  la pĂ©rennitĂ© de l'office national des forĂȘts (ONF) et entend conserver l'unitĂ© de gestion des forĂȘts publiques, domaniales et communales, par l'ONF.Pour mener une politique forestiĂšre ambitieuse et de dĂ©veloppement des usages du ...

Pouvoirs de police 20/03/2023

Les officiers judiciaires de l’environnement ont leur dĂ©cret

L'article 28-3 du code de procĂ©dure pĂ©nale prĂ©voit que des inspecteurs de l'environnement spĂ©cialement dĂ©signĂ©s disposent, pour les enquĂȘtes judiciaires qu'ils diligentent sur rĂ©quisition du procureur de la RĂ©publique ou sur commission rogatoire du juge d'instruction, des mĂȘmes prĂ©rogatives et obligations que celles attribuĂ©es aux ...

Numérique 17/03/2023

Ne serait-il pas judicieux de fixer les informations minimales devant figurer sur les sites internet des communes ?

Réponse du ministÚre de l'Intérieur et des outre-mer : Les mentions devant obligatoirement figurer sur les sites internet des communes sont celles applicables à toute personne morale éditrice de site internet.Elles sont prévues à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et concernent les ...

Mediation
Copyright : ©BillionPhotos.com - stock.adobe.com
Contentieux 15/03/2023

L’essentiel du Conseil national de la mĂ©diation

La composition, l’organisation et les modalitĂ©s de fonctionnement du Conseil national de la mĂ©diation ont Ă©tĂ© fixĂ©es par un dĂ©cret du 25 octobre 2022. Retour sur l'essentiel des dispositions Ă  retenir.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/03/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 mars

Différents thÚmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des derniÚres réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Associations 09/03/2023

AgrĂ©ment des associations de protection de l’environnement : le silence vaut acceptation

Un décret du 7 mars, pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, réforme la rÚgle relative au silence gardé par l'administration valant décision implicite de rejet s'agissant de l'agrément des associations.Pour rappel ...

Fiscalité 09/03/2023

Un dĂ©cret poursuit le transfert de la gestion de la taxe d’amĂ©nagement et de la taxe d’archĂ©ologie prĂ©ventive

L'article 155 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive - renommée taxe d'archéologie préventive - des services déconcentrés du ministÚre de la transition écologique et de la cohésion des ...

cinquieme-risque
Copyright : ĐĐœĐŽŃ€Đ”Đč ĐŻĐ»Đ°ĐœŃĐșĐžĐč / AdobeStock
Fiche pratique 08/03/2023

Les clĂ©s pour prĂ©venir les risques de conflit d’intĂ©rĂȘts au sein des structures publiques

La loi « 3DS » du 21 fĂ©vrier 2022 procĂšde Ă  une neutralisation totale ou partielle du conflit d’intĂ©rĂȘts selon le type de structure en cause. Les Ă©lus doivent continuer d’adopter une vigilance marquĂ©e s’agissant des dĂ©cisions concernant les organismes extĂ©rieurs, mĂȘme publics. Cap sur les clĂ©s pour prĂ©venir les risques de ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
EFH
Copyright : AdobeStock
Commande publique, subventions, budget... 07/03/2023

L’action publique locale au secours de l’Ă©galitĂ© femmes hommes

Budget, subvention, commande publique... sont autant d'outils juridiques à disposition des collectivités pour enrayer les inégalités de genre. Un rapport de l'association Oxfam publié dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes vient en préciser les détails.

Prévention des inondations 06/03/2023

Agrément du Cerema pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

D'aprĂšs un arrĂȘtĂ© du 27 fĂ©vrier, le Centre d'Ă©tudes et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilitĂ© et l'amĂ©nagement (CEREMA) est agréé en tant qu'organisme intervenant pour la sĂ©curitĂ© des ouvrages hydrauliques jusqu'au 15 mars 2026:DĂ©nomination de l'agrĂ©mentAgrĂ©ment valablejusqu'auBarrages de classe C et digues ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisĂ© lors de la crĂ©ation de votre compte.

Un message avec vos codes d'accÚs vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement