Un arrêté du 24 mars reprend la composition du conseil stratégique du Cerema, pour tenir compte de la réforme de son statut, entérinée par un décret du 16 juin pris pour l’application de l’article 159 de la loi dite « 3DS ». Ce conseil comprend donc :
- au titre des représentants de l’Etat :
- un représentant du commissariat général au développement durable ;
- un représentant du secrétariat général des ministères de tutelle ;
- deux représentants de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;
- deux représentants de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature ;
- un représentant de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture ;
- un représentant de la direction générale de l’aviation civile ;
- un représentant de la direction générale de l’énergie et du climat ;
- un représentant de la direction générale de la prévention des risques ;
- un représentant de la direction générale des collectivités locales ;
- un représentant d’une direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
- un représentant d’une direction départementale des territoires, ou d’une direction départementale des territoires et de la mer ou d’une direction interrégionale de la mer ;
- un représentant d’une direction interdépartementale des routes.
- le directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;
- vingt représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au CEREMA, élus selon les modalités prévues à l’article 10 du décret du 27 décembre 2013.
De plus, en cas d’absence ou d’empêchement, chaque membre du conseil stratégique peut donner mandat par écrit à un autre membre du collège dont il est issu.
En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit au moins un an avant l’expiration du mandat d’un des représentants de l’Etat, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.
En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit d’un représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au Cerema, il est procédé à son remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, par la première personne disposant toujours de la qualité pour être élue qui figure après lui dans la liste sur laquelle il a été élu.
Enfin, le conseil stratégique se réunit sur convocation de son président mais n’a plus l’obligation de le faire au moins deux fois par an.
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