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Droits et libertés - Page 3
Faut-il désigner un référent IA dans les collectivités ?
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent quelle serait, pour les collectivités, la valeur ajoutée de la désignation d'un référent IA, qui pourra s’emparer du sujet et accompagner les services, à la fois techniquement, financièrement et ...
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?Un nouveau membre dans la conférence nationale de l’autonomie
Un décret du 19 août modifie la composition de la conférence nationale de l'autonomie, en ajoutant un représentant de l'Union nationale des professionnels de santé. Elle passe ainsi de 75 à 76 membres.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme fait peau neuve
Un décret récapitule dans un même texte les différentes missions confiées à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) par le Premier ministre. Il apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de ses missions.Il prévoit la possibilité pour la Commission de présenter des observations en justice. Il ...
Suppression du délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique
Un décret supprime de la fonction de délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2025.
Cyberattaque du CNFPT : derrière la grogne des intervenants, des enjeux juridiques forts
Alors qu’une intrusion malveillante a été opérée début juillet à l’encontre du CNFPT, occasionnant la fuite de données de 34 000 intervenants, la Gazette fait le point sur les inquiétudes ressenties par les premiers concernés et les questions juridiques soulevées par cet incident d’ampleur.
Modification des groupes de rotation des communes pour les besoins du recensement de la population
Un décret modifie des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement.Le prochain recensement concerne les groupes S et C et commencera le 15 janvier 2026 en métropole et aux Antilles-Guyane et le 29 janvier 2026 à La Réunion. Le prochain recensement de la population dans les communes de Saint-Pierre et ...
« Dans les collectivités, les lanceurs d’alerte sont davantage attaqués dans leur sphère privée » – Manon Yzermans
La Maison des lanceurs d’alerte (MLA), qui regroupe 17 associations, reçoit de plus en plus de dossiers provenant des collectivités locales. Entretien avec sa responsable juridique, Manon Yzermans.
Gens du voyage : une circulaire appelle les préfets à la plus grande fermeté
Pour l'été 2025, les préfets devront être particulièrement attentifs aux installations illicites pendant les grands passages des gens du voyage. Dans sa traditionnelle circulaire annuelle consacrée à l'organisation de ces déplacements, le ministère rappelle aux préfets les outils à mettre en œuvre pour prévenir les débordements, mais ...
Lutte contre les fraudes aux aides publiques : la loi est publiée
La loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques prévoit que l'administration fiscale, les organismes de sécurité sociale, les services de l'Etat chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, France compétences, l'Agence de services et de paiement, les services de l'Etat chargés de la ...
Quels comportements adopter face aux cadeaux et invitations ?
Le devoir de probité couvre un champ d’obligations très large, parfois difficile à appréhender dans le quotidien des fonctions. Dans cette analyse, Vincent Cadoux, avocat au cabinet Seban et associés, revient sur le comportement à adopter face aux cadeaux et invitations que les agents publics peuvent recevoir.
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Agents publics : des droits et des obligations
