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Droits et libertés - Page 2
Les caméras « touristiques » ne peuvent pas filmer tout et n’importe quoi
Dans une note publiée sur son site le 5 janvier, la CNIL précise le cadre dans lequel les collectivités peuvent installer des caméras à visée touristique. Si elles ne relèvent pas des règles de la vidéoprotection, elles ne peuvent pas non plus tout filmer.
La composition de la Conférence nationale de santé est modifiée
Un décret du 24 décembre modifie la composition de la Conférence nationale de santé, commission administrative à caractère consultatif de démocratie en santé, de concertation entre les différentes composantes de la société civile organisée et de débat public, sur les questions de santé et de lutte contre les maltraitances, notamment ...
Communication politique : « Les candidats aux élections municipales ont de nouvelles obligations »
Un règlement sur la transparence de la publicité politique (RPP), qui s’applique depuis le 10 octobre 2025, entraîne des obligations nouvelles pour la communication politique. Notamment pour les candidats aux élections municipales. La CNIL a publié un guide pour y voir plus clair. Entretien avec Lucie-Anne Soubelet, juriste au service des ...
Vidéoprotection : quand une analyse d’impact relative à la protection des données est-elle obligatoire ?
Réponse du ministère de la Justice : Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») prévoit dans son considérant 84 que lorsque les opérations de traitement sont susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement devrait effectuer une analyse ...
Stratégie anti-corruption : les collectivités épinglées par la Cour des comptes
Dans un rapport d’initiative, les experts de la Cour des comptes se montrent sévères quant à la mise en place de la politique de lutte contre la corruption dans les collectivités locales. Même si elles ne sont pas les seules responsables.
Laïcité : « On a, à tort, pensé que le combat était gagné »
Entretien avec Iannis Roder, professeur d'histoire-géo et secrétaire général adjoint du Conseil des sages de la laïcité auprès du ministère de l'Education nationale.
Jean Baubérot : « Avant de changer la loi de 1905, il faudrait la connaître »
Historien et sociologue des religions, Jean Baubérot Vincent a sorti aux éditions des Presses universitaires de France un nouvel ouvrage sur la laïcité. Mêlant lois de 1882 et 1905, cette analyse de la "laïcité victorieuse" est avant tout l'occasion de remettre en contexte son origine. Et si 120 ans après son édiction, la loi 1905 était ...
Comment renforcer les moyens d’action des maires face aux occupations illégales de terrains par des groupes de gens du voyage ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Le régime applicable en matière de stationnement des gens du voyage est prévu par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Il établit un équilibre entre la liberté d'aller et venir, et le souci des élus locaux et de nos concitoyens ...
Lutte contre la corruption : le gouvernement dévoile sa feuille de route
Le gouvernement a publié son deuxième plan pluriannuel de lutte contre la corruption sur la période 2025-2029. Conflits d’intérêts public-public, code de sécurité intérieure applicable aux policiers municipaux… Pleins phares sur les mesures intéressant les collectivités territoriales.
Accueil des gens du voyage : les maires cherchent (toujours) la recette miracle
Au Congrès des maires, un forum de près de deux heures a permis aux maires de débattre sur l’accueil des gens du voyage. 25 ans après la loi Besson 2, entre aires insuffisantes et stationnement illicite, les questions demeurent.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
