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Droits et libertés
Cyberattaques, intelligence artificielle : tout savoir sur les nouvelles menaces sur les données personnelles
L'obligation de protection des données personnelles qui pèse sur les collectivités locales est rendue plus difficile par l'augmentation des cyberattaques contre leurs systèmes d'information, et par l'irruption de l'intelligence artificielle. Pour donner des outils de compréhension et d'action, La Gazette et le CIG de la Grande Couronne ont ...
Le gouvernement peut-il préciser les règles relatives au déontologue des élus locaux ?
Optimiser les contrats d’IA en 5 étapes
Tout savoir sur le Data Act
Le règlement du 13 décembre 2023 sur les données, ou Data Act, s’applique directement dans les Etats membres (c’est-à-dire, sans transposition) depuis le 12 septembre 2025. Décryptage par Antoine Petel, docteur en droit
Comment concilier IA et open data en 6 étapes
Les données publiques, désormais exploitées à grande échelle par l’IA, peuvent voir leurs défauts – ou leurs biais – amplifiés. De nouveaux risques pour les collectivités sont à prévenir. Explications.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Décisions des collectivités territoriales assistées par l’IA : les règles à respecter
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent que les collectivités qui utilisent des outils d’aide à la prise de décision fondés sur l'intelligence artificielle doivent prendre certaines mesures. En effet, un cadre juridique existe bien, et repose sur ...
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?Conseil municipal : la nomination du secrétaire de séance et l’arrêt du procès-verbal de la séance précédente doivent-ils être soumis au contrôle de légalité ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Aux termes de l'article L. 2121-29 du CGCT « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. » étant entendu par délibération toute manifestation d'une volonté du conseil municipal. L'article L. 2131-2 du code général des ...
La Canut, la centrale d’achat qui rebat les cartes sur les biens et services numériques
De nouveaux acteurs investissent le secteur de l’achat de biens et services numériques dédié aux collectivités. C’est le cas de la Canut, qui propose une offre d’achat groupé pour les solutions numériques. Son modèle associatif et son administration par des collectivités en fait un acteur qui, en plus de bousculer le secteur ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La passation des contrats d’achats d’IA : les clefs à connaître
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent qu'acheter de l’intelligence artificielle prend concrètement la forme de marchés publics de prestations informatiques obéissant aux règles de la commande publique.
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
