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Domaine public - Page 3
Erosion côtière : « Pas de droit efficient sans vision politique ! »
Le recul du trait de côte est aujourd’hui au centre des débats sur l’aménagement durable et intéresse tout particulièrement les élus du littoral, en première ligne. Pour Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle, la naissance d’un droit de l’érosion à la hauteur des enjeux en présence nécessite ...
Fours, lavoirs, forêts… les biens de section pâtissent d’être méconnus
Méconnus, les biens de section jouent un rôle central surtout pour les communes rurales. Mais des difficultés persistent faute de connaissance des règles applicables.
Comment contraindre les collectivités à la mise aux normes des ralentisseurs illégaux ?
Réponse du ministère chargé des Transports : Les ralentisseurs de type dos-d'âne et les plateaux traversants sont des dispositifs de surélévation de chaussée destinés à modérer la vitesse des véhicules en agglomération, dans un but de protection des usagers vulnérables vis-à-vis des véhicules motorisés.Cependant seuls les ...
Conduite d’eau endommagée pendant des travaux : le juge partage la responsabilité entre la collectivité et l’entreprise
Dans cette affaire, une entreprise, pour des travaux d'implantation de poteaux pour la pose de la fibre optique, a adressé une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) au service des eaux de la communauté d'agglomération. Mais une équipe de l'entreprise a endommagé une conduite d'eau potable. Le service des eaux de la ...
Publicités sexistes : les maires peuvent-ils faire retirer les affiches choquantes ?
Les publicités sexistes continuent d’être présentes dans l’espace public, sur les panneaux d’affichage ou les abribus par exemple. Que peuvent faire les collectivités ? La Gazette fait le point avec maître Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirsUne pépinière d’entreprises appartient au domaine public
Le Conseil d'Etat explique que des locaux appartenant à un département qui ont vocation non seulement à accueillir temporairement des entreprises et à être régulièrement remis par le délégataire à la disposition de nouveaux porteurs de projets et créateurs d'entreprises dans un secteur d'activité particulier, mais aussi à permettre ...
Mise à jour de la liste des bois et forêts exposés au risque d’incendie
Un arrêté du 20 mai détermine les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 6 février 2024 sont remplacées par les annexes 1 et 2 de cet arrêté.
Attribution du FCTVA l’année même de la dépense dans l’Yonne
Un décret du 30 mai fixe la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de l'Yonne ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense. Entre le 19 juin et le 21 juillet 2024, les communes de ce département ont été affectées par de telles intempéries.Ce texte est pris pour ...
Tout savoir sur la location des logements communaux
Quelles sont les règles qui encadrent la gestion des logements communaux ? Explications d'Arthur de Dieuleveult et de Jean des Brosses, avocat associé et juriste au cabinet Richelieu avocats.
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridiqueLe juge valide l’utilisation de l’écriture inclusive sur les ouvrages publics
Dans cette affaire, une association a demandé à une maire de remettre les plaques de marbre utilisant l'écriture dite "inclusive" apposées dans l'enceinte de l'hôtel de ville dans l'état initial où elles se trouvaient avant d'être regravées.Que pense le juge de l'usage de l'écriture inclusive ? Il explique qu'une "présentation ...
