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Démocratie locale - Page 98

Contentieux 16/09/2021

Le juge déclare irrecevable la requête d’une association

Une association demande l'annulation de l'arrêté municipal qui a accordé un permis de construire un tunnel en structure légère, à usage d'abri de véhicules agricoles et de matériel.Aux termes de l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme, "une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou ...

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Copyright : AdobeStock
Documents administratifs 14/09/2021

La Cada déplore le mauvais esprit des administrations

La commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a publié son rapport d'activité pour l'année 2020, qui montre un manque de volonté de la part des administrations dans la communication des documents administratifs.

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Démocratie participative 14/09/2021

A Amiens, les rencontres européennes de la participation imaginent la démocratie de demain

Les rencontres européennes de la participation ont élu domicile à Amiens du 13 au 15 septembre 2021. Au programme de cette 5ème édition, « imaginer la démocratie de demain ». Un appel en ce sens a été lancé aux candidats à l'élection présidentielle.

Vie locale 06/09/2021

Indemnité, reconversion, représentativité : qu’a modifié la loi Engagement et proximité ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a introduit plusieurs mesures visant à valoriser l'engagement des élus locaux.S'agissant du montant des ...

Démocratie locale 06/09/2021

Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : précisions pour les électeurs des communes insulaires

L'article 3 de de la loi n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie institue, dans le cadre de la consultation prévue par le titre IX de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, des lieux de vote délocalisés à ...

Administration 03/09/2021

Littoral : création d’une direction régionale et interdépartementale de l’Etat en Corse

Un décret du 1er septembre crée une direction régionale et interdépartementale de l'Etat en Corse en charge des politiques publiques de la mer et du littoral et définit l'organisation et les compétences exercées par cette direction.La création de cette nouvelle direction, à la fois régionale et interdépartementale, vise à renforcer ...

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[Interview] Démocratie 02/09/2021

« Les délibérations financières communales dégradent le pouvoir du conseil municipal »

Constatant l’importance des décisions financières dans le rythme des conseils municipaux, Gil Desmoulin, Maître de conférences en droit public et directeur adjoint de Sciences Po Rennes, démontre dans un article récent (« Un mythe visant à affirmer la démocratie locale : la délibération financière municipale », Gestion et finances ...

Domaine public 01/09/2021

Le maire exclut une association de son centre artisanal

Une commune a mis à disposition d'artisans créateurs exerçant sous forme associative et travaillant à partir de produits locaux un local dénommé "centre artisanal", lequel appartient à son domaine public. Le maire a pris la décision d'exclure le requérant et son association du centre artisanal et a retiré leur autorisation d'exposer ...

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Relations avec les usagers 01/09/2021

Le burn-out administratif des Français bientôt reconnu ?

La députée (Agir ensemble) Valérie Petit a déposé, le 15 juillet, une proposition de résolution invitant le gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français.

Aménagement 31/08/2021

Approbation des modifications du règlement général de l’Anru

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé à un arrêté du 24 août, est approuvé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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