Connexion
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementMenu
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementElections
Publié le 19/11/2021 • dans : TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
Un décret du 18 novembre, pris pour l’application de l’article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, complète le décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 en prévoyant les mesures réglementaires nécessaires pour l’inscription sur les listes électorales et le vote par correspondance des personnes en détention dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Domaines juridiques
Sur le même sujet
Transition énergétique : comment Primagaz accompagne les collectivités locales
de PRIMAGAZ
Projet de loi de finances 2018
[ENTRETIEN] Association nationale des DG et DGA de centres de gestion
Commentaires
et ses services numériques !
La newsletter
Quotidienne
Le magazine en
version numérique
Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement
Connexion
