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Démocratie locale - Page 92
Les sénateurs rejettent le PLF 2022 sans même l’examiner jusqu’au bout
C'était un secret de Polichinelle. Les sénateurs ont rejeté le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2022, ce qui arrête net l'examen du texte. Les sénateurs Les Républicains dénoncent une dérive budgétaire alors que l'exécutif regrette une position politicienne avant l'élection présidentielle. Le budget sera de retour le ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Transition écologique accélérée et concertation sont compatibles
Dans un rapport du 29 octobre, le Conseil général de l’environnement et du développement durable avance des pistes en vue de stimuler la transition écologique, sans négliger la participation du public.
Répertoire des lobbys : les recommandations de la HATVP avant l’ouverture au monde local
Rehaussement du seuil, précision des publics et actions concernées : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique formule dans un rapport plusieurs recommandations pour améliorer le répertoire des représentants d'intérêt, alors que son extension aux collectivités locales est prévue en juillet 2022.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Nominations dans les conseils municipaux : l’utilisation de bulletins manuscrits et l’absence d’isoloir portent-elles atteinte au principe de secret du vote ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En principe, dans les collectivités territoriales, il est procédé aux nominations ou présentations au scrutin secret (article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les conseils municipaux, article ...
L’inscription des personnes détenues sur les listes électorales dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Un décret du 18 novembre, pris pour l'application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, complète le décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 en prévoyant les mesures réglementaires nécessaires pour l'inscription sur les listes électorales et le vote par correspondance des personnes en détention dans les îles ...
L’éclairage public intelligent, un outil pour agir dans sa ville
A l'occasion du Salon des maires, Paul Verny, responsable de la mission "éclairage, maîtrise de l'énergie et des nuisances liées à la lumière" au Cerema, a présenté le 16 novembre les grandes tendances de l'éclairage public de demain, à la fois intelligent et respectueux de l'environnement.
PLF 2022 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés
Les députés ont adopté, mardi 16 novembre, le projet de loi de finances pour 2022. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'examen du texte au Sénat. Pour les collectivités, le texte qui doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre comporte en particulier la réforme de la péréquation régionale, le ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"Le règlement intérieur d’un conseil régional peut-il interdire à un parlementaire de porter son écharpe pendant la séance ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Il ressort de l'article 160 du règlement de l'Assemblée nationale que : « 1 Des insignes peuvent être portés par les députés, lorsqu'ils sont en mission, dans les cérémonies publiques et en toutes circonstances où ils ont à ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
