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Démocratie locale - Page 83

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/02/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 au 18 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 18/02/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Transparence 17/02/2022

Une collectivité peut-elle demander à ses élus, non concernés par la loi, de publier, sur son site, une déclaration d’intérêts ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les 2° et 3° du I de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique précisent que : "I. Adressent également au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie ...

Man writing signature with pen on paper. Settlement for acquisit
Copyright : Terovesalainen/Adobestock
1 Etat civil 16/02/2022

Le changement de nom de famille sera bientôt facilité

Portée par le député (LREM) Patrick Vignal, une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 26 janvier 2021 facilite la procédure pour changer de nom de famille.

CSFPT_CLOD_WEB
Copyright : CSFPT_CLOD_WEB
Administration 14/02/2022

CSFPT : la liste des représentants des régions et départements est publiée

Un arrêté publié au Journal officiel du 10 février liste les nouveaux membres titulaires et suppléants représentant les régions et les départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 11/02/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/02/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 au 11 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Logement social 11/02/2022

Logement social : actualisation du format et du contenu à transmettre par les bailleurs sociaux

En vue de la constitution et de l'actualisation du répertoire des logements locatifs prévu à l'article L. 411-10, les bailleurs sociaux mentionnés à cet article transmettent chaque année au service statistique ministériel du logement, avant le 1er mars, pour chaque logement locatif sur lequel ils sont titulaires d'un droit réel ...

Démocratie locale 10/02/2022

Le juge admet une souplesse quant au lieu de réunion du conseil municipal

Dans cette affaire, les requérants demandaient au tribunal administratif d'annuler la délibération par laquelle le conseil municipal a approuvé la révision n° 2 de son plan local d'urbanisme.Aux termes de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, "le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la ...

Administration 10/02/2022

Allègement dans le fonctionnement des conseils d’administration des agences de l’eau

Un décret du 8 février modifie l'article R. 213-38 du code de l'environnement. Il supprime l'obligation d'un nombre minimal de membres physiquement présents à la séance en cas de séance dématérialisée.Il supprime par ailleurs la mention, dans le code, du recours à cette modalité de délibération dans le règlement intérieur du conseil ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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