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Elections

Elections législatives de 2022 : les électeurs sont convoqués

Publié le 26/04/2022 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un décret du 25 avril convoque les électeurs aux premier et second tours des élections législatives de 2022, dont il fixe la date : le dimanche 12 juin 2022. Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 19 juin 2022.

Il prévoit par ailleurs les modalités de dépôt des candidatures à ces élections.

Il précise en outre que les listes électorales utilisées pour ce scrutin seront extraites du Répertoire électoral unique, et à jour des inscriptions intervenues jusqu’à la date fixée par l’article L. 17 du code électoral et à l’article 6 de la loi organique du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République, sans préjudice de l’application des articles L. 30 à L. 40R. 17 et R. 18 du code électoral, de l’article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République et du droit applicable en Nouvelle-Calédonie.

Le décret rappelle enfin les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote.

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