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Démocratie locale - Page 8

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/05/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

communication 16/05/2025

Le juge valide l’utilisation de l’écriture inclusive sur les ouvrages publics

Dans cette affaire, une association a demandé à une maire de remettre les plaques de marbre utilisant l'écriture dite "inclusive" apposées dans l'enceinte de l'hôtel de ville dans l'état initial où elles se trouvaient avant d'être regravées.Que pense le juge de l'usage de l'écriture inclusive ? Il explique qu'une "présentation ...

vie locale 14/05/2025

Un ancien élu peut-il être employé par une société avec laquelle il avait passé un marché public ?

Aux termes de l'article 432-13 du code pénal, constitue une prise illégale d'intérêts « le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que titulaire d'une fonction exécutive locale, , dans le cadre des fonctions qu'elle a effectivement exercées, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de ...

Assemblée nationale
Copyright : D.R.
Démocratie locale 02/05/2025

Statut de l’élu : nouvelle douche froide pour les maires

Prévue fin mai à l’Assemblée nationale, l’examen de la réforme du statut de l’élu local est une nouvelle fois repoussé, victime d’un agenda législatif saturé. À moins d’un an des municipales, les associations d'élus s’impatientent dans un courrier à Matignon, alors que le texte fait l’unanimité.

justice-proces
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Démocratie locale 30/04/2025

Les collectivités ont bien le droit de formuler des souhaits politiques

Dans un arrêt du 4 avril, le Conseil d’Etat s’est penché sur la légalité d’une délibération du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, qui a émis un vœu à l’intention du gouvernement.

Outre-mer 28/04/2025

Polynésie : actualisation de certaines règles relatives à la démocratie locale et à l’assainissement collectif

Un décret porte diverses mesures d'actualisation de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales applicable en Polynésie.Le texte procède, d'une part, à une actualisation des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats des conseillers municipaux et des membres des organes délibérants d'un ...

Etat civil 28/04/2025

Etablissement des certificats de décès par les infirmiers

Deux décrets fixent les modalités et les conditions de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires. Ainsi, un infirmier volontaire peut établir un certificat de décès s'il remplit les conditions suivantes : être titulaire d'un diplôme d'Etat depuis au moins trois ans ; avoir validé la ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/04/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 21 au 25 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 25/04/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 avril 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

frederic davous
Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette
[INTERVEW] Déontologie 23/04/2025

« Bientôt, des outils pour les acteurs RH et les référents déontologues »

La variété des cas rencontrés par les collectivités concernant l’activité de leurs agents dans le respect de la déontologie engage à une clarification du cadre, que nous explique Frédéric Davous, magistrat administratif et chef du département du cadre statutaire et du dialogue social à la direction générale de l’administration et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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