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Démocratie locale - Page 69
Quand la communication des actes devient un emploi à plein temps
Un département est enjoint de communiquer ses grands livres budgétaires constitués d’un tableau retraçant 300 000 mandats de paiement et 75 000 titres de perception.
Terrains de camping et caravanes : la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité est modifiée
Un décret du 13 octobre modifie l'article 19 du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité pour adapter et simplifier la composition de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes.D'une part, il ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Est-ce qu’un décompte de la suppression des normes a été effectué depuis 2017 ?
Réponse de la Première ministre : Conformément à la circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact (PRMX1721468C), le Gouvernement applique la règle de la double compensation (dite « 2 pour 1 ») afin d'entraver les dispositions règlementaires, qui ne sont ...
Taxe d’aménagement : nouvelles modalités de transmission des informations à la DGFiP
Le transfert de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive a été prévu par la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme et l'organisation de l'Etat.Dans une logique de simplification, de modernisation et de rapprochement avec la gestion des impôts ...
Mutualisation de la gestion des archives : le décret est paru
Un décret du 20 octobre, pris en application de l'article 202 de la loi du 21 février 2022 dite 3DS, modifie les articles R. 212-18-1 et R. 212-59 du code du patrimoine pour l'application des articles L. 212-4 et L. 212-4-1 du même code qui, dans leur rédaction résultant de la cette loi du 21 février 2022, n'imposent plus l'existence ...
A quand une clarification des répartitions des compétences entre l’agence nationale du sport et les services du ministère chargé des sports ?
Réponse du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques : L'Agence Nationale du Sport (ANS) a été créée en 2019 pour contribuer au développement de la pratique sportive partout et pour tous, et pour favoriser la haute performance sportive, notamment dans les disciplines olympiques et paralympiques.Le choix de constituer ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
