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Démocratie locale - Page 69

Associations 02/09/2022

Que met en place le gouvernement pour aider et soutenir les associations locales ?

Réponse du ministère de la Jeunesse et de l'engagement : L'accompagnement des associations au niveau territorial repose actuellement sur une multitude d'acteurs dont certains sont labellisés par l'État : les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) et les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA).À leurs côtés, des ...

Administration 01/09/2022

Le Conseil national de l’information géographique change de nom et de missions

Un décret du 30 août modifie l'intitulé du Conseil national de l'information géographique, qui devient Conseil national de l'information géolocalisée.Il élargit et précise ses missions, notamment en termes de prospective et d'études, de formulation de propositions et d'avis et de valorisation de l'information géolocalisée.Son rôle ...

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VEILLE JURIDIQUE 31/08/2022

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2022

Le "Journal officiel" n'a pas connu de trêve estivale. Les mois de juillet et août 2022 ont été marqués par l'installation du gouvernement Borne et par la parution d'importants textes relatifs à la fonction publique territoriale, comme la revalorisation du point d'indice, la réforme de l'évolution professionnelle ou encore l'alignement des ...

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Agents publics 31/08/2022

Le nouveau cadre juridique des lanceurs d’alerte, c’est maintenant

Extension des agents protégés, simplification de la procédure de recueil et de traitement des signalements, interdictions de représailles… Le 1er septembre, les lois du 22 mars améliorant la protection des lanceurs d’alerte entrent en vigueur. Tour d’horizon des nouvelles règles applicables.

Conseil constitutionnel
Copyright : O. Rateau / Adobestock
Séparatisme 31/08/2022

Associations cultuelles : le juge valide les obligations renforcées

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution, avec deux réserves d’interprétation, plusieurs dispositions législatives relatives au régime des associations exerçant des activités cultuelles.

Administration 31/08/2022

L’organisation et le règlement intérieur de l’IGEDD sont fixés

Un arrêté du 30 août fixe l'organisation et le règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), qui remplace, à partir du 1er septembre 2022, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).Elle compte six sections : habitat, aménagement et cohésion ...

Marianne dans une mairie
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Etat civil 31/08/2022

Changer de nom devient plus simple

La loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation a simplifié, à compter du 1er juillet, les démarches relatives au nom d’usage et aux changements de nom et de prénom. La circulaire du 3 juin 2022 détaille les nouvelles règles. Décryptage en 5 points-clés.

Vie locale 30/08/2022

L’incompatibilité entre l’activité de sapeur-pompier volontaire et la fonction de maire sera-t-elle supprimée ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposait que : « L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune ...

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/08/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 août

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Finances locales 26/08/2022

Le Conseil d’Etat explique le calcul du plafond des indemnités des élus municipaux

Dans cette commune, le tribunal administratif, saisi sur déféré du préfet, a annulé la délibération du conseil municipal décidant le versement des indemnités de fonctions aux élus et en fixant les montants bruts mensuels, respectivement, à 1 829,04 euros pour le maire de la commune, à 609,68 euros pour les sept adjoints au maire et à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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