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Démocratie locale - Page 69
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 au 30 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le Conseil d’Etat plaide pour une meilleure utilisation des réseaux sociaux
Facebook, Twitter, WhatsApp… ont fait leur entrée dans le cercle très fermé des études annuelles du Conseil d’Etat. Ce 27 septembre, l’institution du Palais Royal a dévoilé son rapport 2022 intitulé "Réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique". Que les collectivités se rassurent, elles n’ont pas été ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
L’ANCT se dote d’un comité social d’administration
L'article L. 1233-5 du code général des collectivités territoriales a été modifié afin d'instituer un comité social d'administration au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ayant vocation à exercer les compétences prévues à l'article L. 253-1 du code général de la fonction publique et les compétences ...
Cadeaux et invitations, quels risques pour les agents publics ?
Invitations au restaurant ou à un événement sportif, paniers garnis, bons cadeaux… Les agents publics sont parfois les destinataires de présents qui constituent des risques d’atteinte à la probité. Pour y voir plus clair, l’Agence française anticorruption publie un guide pour les sensibiliser.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Réforme du financement participatif : la période transitoire est étendue
La fourniture de services de financement participatif pour les entrepreneurs fait l'objet d'un encadrement au niveau de l'UE, depuis l'entrée en application le 10 novembre 2021 du règlement européen (UE) 2020/1503. Ce règlement prévoit néanmoins une période transitoire, devant s'achever le 10 novembre 2022, durant laquelle ces services ...
Des procurations de vote simplifiées, mais pas plébiscitées
Une étude de l’Insee publiée le 25 août 2022 revient sur l’utilisation de la procédure de procuration durant l’élection présidentielle et les élections législatives du début de l’année.
