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Démocratie locale - Page 62

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/12/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 décembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 09/12/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 07/12/2022

Déontologues des élus locaux : le décret est paru

Un décret paru au Journal officiel du 7 décembre fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne peuvent pas exercer de mandat d'élu local dans la collectivité qui les a désignés, ni y être agents. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

porte annonce mort décès
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Funéraire 07/12/2022

Une circulaire cadre l’annonce des décès et le traitement des proches

Quelle est l’autorité chargée de l’annonce d'un décès aux proches ? Selon quelle méthodologie ? Le gouvernement a publié une circulaire interministérielle relative à l'annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches. L'objectif est d’harmoniser les pratiques empiriques développées sur le territoire ...

Logement 06/12/2022

Dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement pour 2022

D'après un arrêté du 30 novembre, le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année 2022 à 0,2 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2021.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/12/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 novembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 novembre au 2 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 02/12/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Retraite 01/12/2022

Une évolution de l’ouverture des droits à la retraite des agriculteurs retraités, élus ou anciens élus ?

Réponse du Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : La loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer permet de porter le minimum de pension de retraite de base et complémentaire des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ...

Numérique 29/11/2022

« Mon FranceConnect » est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023

Un décret du 28 novembre prolonge de douze mois de l'expérimentation du téléservice « Mon FranceConnect » qui a pour objet de mettre à disposition des citoyens un ensemble de données personnelles détenues par l'administration les concernant.Il augmente par ailleurs le nombre d'expérimentateurs volontaires à 200 000 personnes, au lieu ...

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
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transparence de la vie publique 28/11/2022

Déontologue des élus : le projet de décret dans le flou

Le projet de décret sur « le référent déontologue » de l’élu local, concocté dans les bureaux ministériels, a pris du retard. Principaux freins, des élus réticents et l’absence de consultation publique et transparente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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