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Démocratie locale - Page 5

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 04/07/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 juillet 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

elections 03/07/2025

Une généralisation de l’inscription automatique sur les listes électorales est-elle envisagée ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Selon l'étude publiée par l'Insee le 6 mars 2024, en 2022, 99% des Français de moins de 30 ans et plus de 94% des Français en âge de voter étaient inscrits sur une liste électorale, contre respectivement 88% et 85% en 2018. Cette progression témoigne de l'efficacité des actions mises en œuvre par ...

aides publiques 01/07/2025

Lutte contre les fraudes aux aides publiques : la loi est publiée

La loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques prévoit que l'administration fiscale, les organismes de sécurité sociale, les services de l'Etat chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, France compétences, l'Agence de services et de paiement, les services de l'Etat chargés de la ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/06/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 juin 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

elections 27/06/2025

Peine d’éligibilité : le Conseil d’Etat encadre les règles contentieuses

Il résulte des dispositions combinées, d’une part, des articles L. 230, L. 236, L. 250 et L. 273-4 du code électoral et, d’autre part des articles 131-10 et 131-26 ainsi que du quatrième alinéa de l’article 471 du code de procédure pénale (CPP) que, dès lors qu’un conseiller municipal ou un membre de l’organe délibérant d’un ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 27/06/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 juin 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Isabelle Florennes, sénatrice dépositaire de la PPL sur la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Copyright : Sénat
Protection sociale complémentaire 25/06/2025

Première étape parlementaire pour la PSC des agents territoriaux

Après deux ans d’attente, le volet prévoyance de l’accord national du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale sera examiné au Sénat le 2 juillet. Le texte vient de passer sa première étape : la commission des lois.

Businessman Holding Gift Box Made From Euro Papernotes
Copyright : Andrey Popov
décryptage 25/06/2025

Quels comportements adopter face aux cadeaux et invitations ?

Le devoir de probité couvre un champ d’obligations très large, parfois difficile à appréhender dans le quotidien des fonctions. Dans cette analyse, Vincent Cadoux, avocat au cabinet Seban et associés, revient sur le comportement à adopter face aux cadeaux et invitations que les agents publics peuvent recevoir.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
éolienne
Copyright : Flickr CC by Daniel Wehner
Transition énergétique 24/06/2025

Sale temps pour les énergies renouvelables au Parlement

L'Assemblée nationale a finalement rejeté le texte issu de ses travaux sur la proposition de loi sur la programmation énergie et climat. Un choix logique, tant ce texte avait perdu toute cohérence et actait un dangereux moratoire sur les énergies renouvelables. Mais la menace sur ce secteur n'a pas disparu pour autant ...

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Copyright : Andrey Burmakin - Fotolia
Ethique publique 24/06/2025

Les élus et agents toujours plus sujets à poursuites et condamnations pénales

L’Observatoire de la Smacl a rendu son rapport annuel sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. La mandature 2020-2026 devrait battre un nouveau record avec une hausse de 17 % des poursuites pour les élus locaux et de 19 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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