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Démocratie locale - Page 5
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 août 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Municipales 2026 : les dates du scrutin fixées aux 15 et 22 mars
C’est officiel : les municipales se tiendront les 15 et 22 mars 2026, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, mercredi 27 août. Et le mandat ne sera pas rallongé malgré l'organisation d'une élection présidentielle la même année en 2032. Les maires et conseillers resteront élus pour six ans.
Comment appliquer l’obligation du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants ?
Réponse du ministère chargé de la Ruralité : La loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité modifie le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants : à ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 août 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Il faut une inscription automatique sur les listes électorales car le suffrage est censitaire en France » – Antoine Léaument
A la veille du lancement, le 1er septembre, de la période pré-électorale des municipales 2026, le député (LFI) Antoine Léaument, rapporteur de la commission d'enquête sur l'organisation des élections, tire la sonnette d'alarme, dans La Gazette des communes, sur les millions de Français qui restent mal ou non inscrits sur les listes ...
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Municipales 2026 : Réparer la démocratie localeLe fonctionnement du Conseil national de l’habitat est modifié
Un décret du 7 août précise les règles de fonctionnement du Conseil national de l'habitat (CNH), et lui permet de se doter d'un règlement intérieur.
La loi Paris-Lyon-Marseille est au Journal officiel
La loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille est parue au Journal officiel.Les conséquences de cette réforme du scrutin : dès les prochaines élections municipales, dans les trois plus grandes villes de France, les électeurs désigneront l’an prochain leurs ...
Un nouveau membre dans la conférence nationale de l’autonomie
Un décret du 19 août modifie la composition de la conférence nationale de l'autonomie, en ajoutant un représentant de l'Union nationale des professionnels de santé. Elle passe ainsi de 75 à 76 membres.
Responsabilité des gestionnaires publics : faire l’impasse sur la délégation de signature du maire peut coûter cher
Le 22 juillet, la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt riche d'enseignements sur la responsabilité des gestionnaires publics. Cette fois-ci, les juges reprochent à un directeur général des services de ne pas avoir respecté la délégation de signature du maire dont il bénéficiait. Cet arrêt rappelle aussi un point essentiel à ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financièreLa Commission nationale consultative des droits de l’homme fait peau neuve
Un décret récapitule dans un même texte les différentes missions confiées à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) par le Premier ministre. Il apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de ses missions.Il prévoit la possibilité pour la Commission de présenter des observations en justice. Il ...
