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Démocratie locale - Page 4

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/09/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 septembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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agenda 12/09/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 septembre 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

New Caledonia
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Outre-mer 09/09/2025

Les Outre-mer, victimes collatérales de la chute du gouvernement Bayrou

L’instabilité politique ne devrait pas être sans conséquence pour les territoires ultramarins. Plusieurs textes de loi et autres projets de réforme dans les tuyaux se retrouvent gelés.

administration 08/09/2025

Le Conseil national du numérique évolue et intègre l’intelligence artificielle

Un décret du 4 septembre modifie le décret instituant le Conseil national du numérique afin de mieux tenir compte des transformations rapides et profondes induites par l'intelligence artificielle, tant dans la dénomination de l'institution que dans ses missions. Le Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique a désormais pour ...

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/09/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er septembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
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Communication publique 05/09/2025

Elections municipales : ces maires accusés d’instrumentaliser la communication de la commune

Réseaux sociaux, réunions publiques, bilans de mandats... La frontière entre communication institutionnelle et communication politique est parfois mince, a fortiori en période préélectorale. De quoi donner des arguments aux oppositions qui n’hésitent pas à crier à l’instrumentalisation des moyens de la commune.

assurance 05/09/2025

Quelles sont les modalités pratiques de la signature d’un marché public d’assurance ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que "le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : 4° De prendre toute décision ...

Normes 05/09/2025

Le Premier ministre demande au gouvernement d’appliquer une nouvelle méthode pour garantir la qualité des normes nouvelles

Dans une circulaire du 1er septembre, le Premier ministre François Bayrou rassemble en un document unique les exigences entourant l'exercice d'évaluation préalable des textes législatifs et réglementaires et rationnalise les procédures applicables.Il demande à tous les ministères de respecter ces prescriptions "en conduisant une ...

Comptes de campagne
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Elections municipales 2026 02/09/2025

Municipales 2026 : candidats, lisez notre guide des comptes de campagne !

Dès le 1er septembre 2025, les candidats aux élections municipales de mars 2026 devront se soumettre à un strict cadre réglementaire s'agissant de leurs comptes de campagne, visant les dépenses comme les recettes. Soucieux d'accompagner les aspirants élus locaux afin qu'il puissent mener leur campagne en toute sécurité juridique, la ...

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Municipales 2026 29/08/2025

Les règles à respecter en période électorale dès le 1er septembre

Campagne de promotion, communication institutionnelle... Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat au cabinet DBS avocats, rappelle les règles à respecter en période électorale, qui commence dès ce 1er septembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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