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Démocratie locale - Page 3
Elections : le Conseil d’Etat ne s’oppose pas à l’utilisation de l’IA pour la rédaction des professions de foi
Dans cette commune, le requérant a demandé au juge d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en mars 2025 pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.Le requérant affirmait en particulier que des vices affectaient la profession de foi de la liste qui a remporté l'élection.Il soutient que ...
Poitiers : quand les locataires HLM s’emparent du droit d’interpellation
Ouvert à tous les Pictaviens dès 16 ans, le droit d’interpellation citoyenne a permis à des locataires HLM de porter leurs difficultés jusqu’au conseil municipal. Insalubrité, confidentialité des accueils, traitement des nuisibles : la mobilisation sur le logement met à l’épreuve la coopération entre ville, intercommunalité et ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le point sur les limites de la communication des documents de l’enquête administrative
Parce que l’enquête administrative est un document produit par une administration, il s’agit d’un document administratif communicable. Mais dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats, rappelle que ce principe connait des limites, notamment lorsque la procédure disciplinaire est engagée à la suite ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Municipales : le Conseil d’État autorise enfin les affiches électorales en vitrine
Par un arrêt du 16 février, le Conseil d’État a modifié sa jurisprudence pour autoriser les candidats aux différentes élections à coller des affiches dans la vitrine de leur permanence électorale. Ce qui était jusqu’ici interdit. Cette nouvelle règle s’applique dès la campagne en cours.
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Elections : toutes les règles à suivreSimplification : le contenu des deux méga-décrets publiés au Journal officiel
Deux décrets tirent les conséquences des propositions transmises par les préfets dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification » et prévoient de nombreuses mesures de simplification des normes applicables aux collectivités et à leurs groupements. Les voici telles qu'elles ...
Elections 2026 : tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage
Un arrêté du 20 février fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille des 15 ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 février 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Campagnes électorales : le Sénat veut sécuriser le remboursement des frais d’expertise comptable
Les sénateurs ont voté, ce jeudi 19 septembre, une proposition de loi prévoyant le remboursement des frais d’expertise comptable des candidats aux différentes élections. Une pratique récemment remise en cause par le juge, ce qui menace les candidats aux municipales dans les communes de plus de 9000 habitants de devoir prendre ces frais à ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
