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Démocratie locale - Page 163
Comptes de campagne : ce qui relève (ou non) des dépenses électorales
Le candidat a l'obligation d'intégrer et de justifier de la totalité de ses dépenses électorales dans son compte de campagne. Toute dépense irrégulière risquera d'être écartée par la Commission nationale des comptes de campagne, pouvant conduire à l'invalidation du compte de campagne.
Comment susciter des candidatures féminines à des fonctions électives locales ?
Réponse du secrétariat d'Etat chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations : La politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, « grande cause nationale » du quinquennat, vise à obtenir des changements dans les pratiques et comportements tant dans la sphère publique que privée, en ...
Les statues religieuses entre les mailles du filet de la laïcité
Alors que la question de la laïcité ressurgit, le tribunal administratif de Grenoble a validé l’installation par une commune d’une statue de la Vierge Marie sur son domaine public. Explications.
Une ordonnance organise la lutte contre le gaspillage alimentaire
L'ordonnance du 21 octobre relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire modifie les dispositions l'article L. 541-15-3 et suivants du code de l'environnement.D'après ce texte, les opérateurs de la restauration collective doivent mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ils s'y engagent après avoir ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
L’intercommunalité et la citoyenneté, enjeux majeurs du scrutin de mars
La Gazette et le Courrier des maires ont organisé ce mardi 15 octobre une matinée consacrée aux élections municipales 2020 afin de préparer les candidats et les collectivités au scrutin de mars. L'intercommunalité et la place du citoyen ont été sous les projecteurs de cette matinée.
L’opportunité d’un renouvellement du bureau d’un conseil communautaire
Une communauté d'agglomération a été créée par un arrêté du préfet. Par un second arrêté, le préfet a procédé, à la suite de l'accord des communes membres, à la détermination du nombre et à la répartition des conseillers communautaires. Après la démission de dix-neuf conseillers municipaux d'une commune membre de cette ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
L’organisation d’une enquête publique passée au crible par le juge
Un groupe d'habitants demande l'annulation de la délibération qui a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de leur commune. Certains de leurs motifs concernent la procédure de concertation qui a été mise en place : l'enquête publique.Le juge commence par rappeler que d'après l'article L. 600-11 du code de l'urbanisme, applicable à la ...
Quelle est la population de référence pour les élections municipales de 2020 ?
Réponse du ministère de l'intérieur : L'article R. 25-1 du code électoral dispose que le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection, soit au 1er janvier 2020 pour les prochaines élections municipales.Ces chiffres sont établis ...
