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Municipales 2020

Prorogation des mandats au Conseil national de la formation des élus locaux

Publié le 31/01/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales en date du 27 janvier 2020, en application de l’article R. 1221-2 du code général des collectivités territoriales, la durée de mandat des membres en exercice du Conseil national de la formation des élus locaux est prorogé jusqu’à la date du 23 juillet 2020.

Ce conseil est une instance consultative placée auprès du ministre de l’intérieur. Il est obligatoirement consulté, pour avis préalable, sur toutes les demandes d’agrément et de renouvellement d’agrément présentées par les organismes publics ou privés, quelle que soit leur nature juridique, qui souhaitent dispenser une formation à destination des élus locaux.

Il a également pour mission de définir les orientations générales de la formation des élus locaux.

Normalement, le mandat des membres du conseil national est d’une durée de trois ans renouvelable.

Mais à l’approche des élections municipales 2020, leur mandat peut être prorogé pour une durée maximum de six mois par arrêté du ministre de l’intérieur.

Pour rappel, pour les membres élus locaux, la perte du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés entraîne leur démission du Conseil national. Cette démission ne prend effet qu’à la date de la désignation du successeur. Celui-ci est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

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