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Démocratie locale - Page 159

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 11/10/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Démocratie locale 11/10/2019

L’organisation d’une enquête publique passée au crible par le juge

Un groupe d'habitants demande l'annulation de la délibération qui a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de leur commune. Certains de leurs motifs concernent la procédure de concertation qui a été mise en place : l'enquête publique.Le juge commence par rappeler que d'après l'article L. 600-11 du code de l'urbanisme, applicable à la ...

Elections 10/10/2019

Quelle est la population de référence pour les élections municipales de 2020 ?

Réponse du ministère de l'intérieur : L'article R. 25-1 du code électoral dispose que le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection, soit au 1er janvier 2020 pour les prochaines élections municipales.Ces chiffres sont établis ...

cese-hemicycle
Copyright : Katrin Baumann
[BIllet juridique] Parlement 09/10/2019

Les études d’impact des projets de loi doivent s’émanciper

Les études d’impact des projets de loi sont régulièrement décriées. Le Conseil économique, social et environnemental les a récemment passées au crible dans un rapport.

vote-election-drapeau-urne-une
Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Evénément 08/10/2019

Municipales 2020 : une matinée pour préparer la campagne et votre mandat

Les 15 et 22 mars auront lieu les élections municipales. A exactement six mois du scrutin, la Gazette des communes et le Courrier des maires organisent le 15 octobre une matinée dédiée pour mieux vous accompagner dans la campagne électorale et anticiper les défis du prochain mandat. Inscrivez-vous vite !

Démocratie locale 07/10/2019

Comment fait une commune pour adhérer à un autre EPCI mitoyen situé dans un autre département ?

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Sur le fondement de l'article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT), une commune peut être autorisée à se retirer d'un établissement public intercommunal (EPCI), qu'il s'agisse d'un syndicat, d'une ...

Simplification 07/10/2019

Suppression de la commission de révision du nom des communes

L'arrêté du 15 août 1948 instituant, auprès du ministère de l'intérieur, une commission de révision du nom des communes, est abrogé.Elle était consultée sur les questions d'ordre général intéressant la toponymie tant du point de vue scientifique que du point de vue administratif et donnait son avis sur les affaires particulières qui ...

Démocratie locale 02/10/2019

Contrôler le rapport du commissaire enquêteur

Un conseil municipal a adopté une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune et les requérants ont demandé au juge d'annuler cette délibération. Ils soutiennent entre autres que l'enquête publique réalisée dans le cadre de cette procédure était irrégulière : le commissaire ...

siren
Copyright : Oleksandr Moroz Fotolia
Textes officiels 01/10/2019

Quelles sont les règles applicables aux collectivités au 1er octobre ?

Le 1er octobre marque souvent l'entrée en vigueur différée de textes officiels. Cette année ne fait pas exception et plusieurs domaines concernant les collectivités voient ainsi l'application de nouvelles dispositions. Revue de détails.

Démocratie participative 30/09/2019

Indemnisation des citoyens participant aux travaux du Cese

Le décret du 27 septembre fixe le montant de l'indemnité journalière dont pourront bénéficier, à leur demande, les citoyens appelés à participer aux travaux du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il précise également les modalités de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés pas ces travaux.Les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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