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Simplification

Asap : les sénateurs adoptent un projet de loi fourre-tout

Publié le 11/03/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Le Sénat
Sénat
Les sénateurs ont adopté jeudi 5 mars, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, après y avoir apporté quelques nouveautés.

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Le projet de loi « Asap » d’accélération et de simplification de l’action publique, qui vise selon le gouvernement à concrétiser certains de ses engagements pris après le grand débat national, était discuté en séance publique au Sénat du 3 au 5 mars dernier.

Le texte a récolté un consensus global de la part des pensionnaires du Palais du Luxembourg. Nombre d’entre eux se sont quand même ému du caractère « fourre-tout » du texte. Pour Patricia Morhet-Richaud, sénatrice LR des Hautes-Alpes et rapporteure de la commission spéciale, il s’agit d’un « texte hétéroclite, voire fourre-tout, un texte d’un genre que nous n’apprécions pas, ici au Sénat, car source de beaucoup de frustrations, aucun sujet ne pouvant être correctement traité dans son contexte et dans toutes ses ...

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