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Démocratie locale - Page 158
La laïcité en débat : Jean-Louis Bianco face à François Pupponi
Emmanuel Macron a annoncé, le 18 février, une première série de mesures de la stratégie de lutte contre le «séparatisme islamiste». A quelques jours des élections municipales, «La Gazette» ouvre le débat sur les marges de manœuvre des élus locaux pour faire appliquer la laïcité lors du prochain mandat. Rencontre entre ...
Mettre un chat sur une liste aux municipales : une aberration juridique… ou un tour de passe-passe
A Rennes, La France Insoumise annonce qu'il y a, parmi ses candidats, un chat. Alors que les animaux ne sont pas doués de droits civiques, la liste a rusé pour représenter le félin de manière symbolique.
Peut-on proposer dans le règlement intérieur de son EPCI le vote électronique anonyme ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Si l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par renvoi de l'article L. 5211-1 dudit code, précise les cas dans lesquels une ...
L’Etat veut adopter une nouvelle stratégie de marque
Edouard Philippe a signé le 17 février une circulaire faisant état de la complexité de l'organisation administrative et la difficulté de comprendre ce que le Gouvernement,et l’Etat dans son ensemble, faisaient pour les Français au quotidien. C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'adopter une nouvelle stratégie de marque pour que sa ...
Programme complété des enquêtes statistiques auprès des collectivités territoriales pour 2020
Un arrêté du 17 février complète la liste des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2020.Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires.L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont ...
Répartition de l’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2020
La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique pose le principe d'un financement public des partis et groupements politiques. Le montant de cette aide publique est partagé en deux fractions égales.La première fraction est répartie entre les partis et groupements politiques en fonction ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Sapeurs pompiers : élection par vote électronique des représentants du personnel
Un décret du 20 février pose le cadre juridique pour la mise en œuvre du vote électronique par internet lors des élections des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours.Il s'applique aux élections des représentants des personnels à la commission administrative et technique des ...
Communes nouvelles : quelles solutions aux questions d’ordre pratique ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-292 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes le 16 mars 2015, la création de communes nouvelles a connu une forte accélération ...
Tous savoir du nouveau contrôle déontologique
Dans le cadre de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, le législateur a procédé à la suppression de la commission de déontologie de la fonction publique depuis le 1er février. Cette fusion a eu un effet important pour les collectivités puisqu’en application du décret du 30 janvier, elles sont désormais chargées ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
