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Démocratie locale - Page 152
Début de mandat : adopter son nouveau règlement intérieur
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le sixième volet de cette série est consacré à l'adoption d'un nouveau règlement intérieur.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Deux élus forment un recours contre la circulaire « Castaner »
Deux élus municipaux LR ont formé un recours en référé devant le Conseil d’État contre la circulaire "Castaner" diffusée auprès des préfets. Leur avocat nous explique les motifs juridiques de ce recours.
Une secrétaire de mairie n’admet pas l’élection du nouveau maire
Dès les résultats de l'élection municipale de 2014 connus, la secrétaire de mairie d’une commune a manifesté une mauvaise volonté manifeste vis-à-vis du maire nouvellement élu, refusant de se conformer aux instructions reçues et d'exécuter les tâches qui incombent normalement à une secrétaire de mairie.C'est dans ce contexte ...
Elections : fin du nuançage pour les communes de moins de 9000 habitants
Dans une circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, le ministre de l'intérieur a annoncé la fin du nuançage des listes et des candidats dans les communes de moins de 9000 habitants (ainsi que ceux des communes chefs-lieux d’arrondissement qui ...
Candidats aux municipales et étiquette politique : 22 nuances contre leur gré ?
Les candidats aux élections municipales de mars se présenteront-ils tous face aux électeurs avec une étiquette et une nuance politiques ? Non, car la circulaire du ministère de l'Intérieur adressée aux préfets change la donne, notamment pour les communes de moins de 9 000 habitants. Une initiative qui satisfait les maires ruraux mais fait ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Quelle intégration des indemnités de mandat électoral au calcul de l’ICHN?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : L'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide en faveur des agriculteurs exerçant leur activité dans des zones défavorisées par l'altitude, de fortes pentes et d'autres caractéristiques physiques du territoire.Cette aide est fondamentale pour le maintien de ...
Campagne électorale : non, on ne peut pas envoyer des SMS à n’importe qui
Une militante de gauche marseillaise raconte recevoir régulièrement des SMS de la candidate de droite l'appelant par exemple à venir tracter. Elle n'a pourtant jamais donné son accord pour que lui soient envoyés de tels messages.
Des députés plaident pour une évaluation climatique des lois
Dans une lettre adressée le 9 janvier au premier ministre Edouard Philippe, des députés de divers bords tirent les conclusions des observations du Haut Conseil pour le Climat (HCC) et réclament une évaluation climatique des lois.
Début de mandat : comment renouveler les commissions internes
A deux mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le cinquième volet de cette série est consacré au renouvellement des commissions internes.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
