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Démocratie locale - Page 152
L’Observatoire de l’éthique publique formule des recommandations pour les élus locaux
A quelques semaines des élections municipales, l'Observatoire créé par l'ancien député de l'Aisne René Dosière a publié 18 recommandations pour «rendre plus éthique la vie politique locale».
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Retraite : le cas d’un maire qui était un agent détaché de sa commune
Un rédacteur territorial en fonction dans une commune a été placé en position de détachement pendant plusieurs années auprès d'elle pour exercer son mandat après son élection comme maire de cette commune. Lorsqu’un nouveau maire a été élu, il a sollicité le versement des cotisations de retraite correspondant à sa période de ...
Elections : une téléprocédure pour vérifier sa situation électorale
Dans le cadre des élections municipales et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon des 15 et 22 mars 2020, est instituée une téléprocédure spécifique accessible sur le site « www.inscription-elections.fr ».Jusqu'au vendredi 13 mars 2020, cette téléprocédure permet à chaque électeur d'avoir ...
Un scrutin pas comme les autres pour les personnes handicapées
Le scrutin de mars 2020 ne sera pas identique aux autres. Pour cause, de nouvelles dispositions concernant l’accessibilité et l’accompagnement seront appliquées pour la première fois.
Organisation des secrétariats généraux communs départementaux
Un décret du 7 février prévoit la création, dans chaque département, de services déconcentrés à vocation interministérielle placés sous l'autorité du préfet.Ces services, dénommés secrétariats généraux communs départementaux, sont chargés de l'ensemble des fonctions support à l'échelon départemental.Il assure la gestion de ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 février
Semaine de repos pour les parlementaires. Les députés examineront toutefois quelques textes.
Des précisions pour les contrôles déontologiques dans la fonction publique
Un nouvel arrêté précise les pièces que doit contenir le dossier de saisine à l'autorité hiérarchique de l'agent qui souhaite exercer une activité privée lucrative.Ce texte revient également sur les pièces que doit contenir le dossier de saisine de la HATVP par l'autorité hiérarchique dans un tel cas.
Médiateur territorial : entre exaltation et incertitudes
La première édition du congrès international des médiations, à Angers (5-7 février) réunit plus de 600 participants venus des cinq continents. Il a notamment été question des médiateurs des collectivités territoriales, dont le statut est tout juste reconnu par la loi. Ce qui n’empêche pas quelques incertitudes sur l’avenir de la ...
Nouvelle salve de mesures pour « faire gagner du temps aux administrés »
Le Conseil des ministres a adopté le 5 février un projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) comportant une série de mesures de simplification qui devrait profiter aux administrés dans les champs de la petite enfance, du sport ou encore de la délivrance des titres d'identités. S'agissant des ...
