Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Démocratie locale

Les conditions sanitaires de l’installation des conseils municipaux

Publié le 18/05/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO non parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Une circulaire du 15 mai a pour objet l’installation de l’organe délibérant des conseils municipaux et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élection du 15 mars.

Elle rappelle qu’un décret a fixé, suite au feu vert du comité scientifique, au lundi 18 mai l’entrée en fonction au lundi 18 mai des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour.

La première réunion des conseils municipaux devra donc se tenir entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai. La première réunion du conseil communautaire devra, elle, se tenir au plus tard le 8 juin.

L’instruction donne les conditions à remplir pour que cette installation se passe dans le respect des prescriptions sanitaires nécessaires.

Références

Instruction du 15 mai 

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les conditions sanitaires de l’installation des conseils municipaux

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement