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Démocratie locale - Page 151

Licenciement
Copyright : Nobut/AdobeStock
Décryptage 28/01/2020

Début de mandat : renouveler les emplois fonctionnels et de cabinet

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le dernier volet de cette série est consacré à l'impact du renouvellement des conseils municipaux et communautaires sur les emplois fonctionnels et de cabinet.

Démocratie 28/01/2020

Une loi sur le droit des citoyens à s’investir dans leur collectivité

La loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales est parue au Journal officiel du 28 janvier.Ce protocole additionnel consacre le droit des citoyens à s'investir dans les affaires de leur collectivité et la gestion ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 24/01/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Municipales 2020 24/01/2020

Municipales 2020 : le répertoire électoral unique sera-t-il corrigé ?

Réponse écrite du ministère de l'intérieur : Pour la première fois, à l'occasion des élections européennes du dimanche 26 mai 2019, les listes électorales ont été établies à partir du répertoire électoral unique (REU).Ce répertoire créé par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, vient se substituer aux listes électorales ...

Municipales 2020 24/01/2020

Municipales 2020 : les règles pour un bon déroulement des élections

Une circulaire du 16 janvier précise les mesures pratiques à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats, chaque fois que se déroule un scrutin au suffrage universel direct.Elle s'applique donc ...

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Réforme de la fonction publique 23/01/2020

Déclaration d’intérêt : la nouvelle liste des emplois concernés

Le 1er février prochain, le périmètre des emplois de la fonction publique territoriale soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts va s'élargir.

Ingénierie 23/01/2020

Agence nationale de la cohésion des territoires : tout savoir sur son comité d’hygiène et de sécurité

L'article 9-III de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) prévoit la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de l'ANCT.Ce comité est compétent pour l'ensemble du personnel de l'établissement (agents de droit public et ...

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Elus locaux 22/01/2020

Un guide pratique pour mettre en œuvre la loi Engagement et proximité

Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise en œuvre, article par article, de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.

Municipales 2020 22/01/2020

Municipales 2020 : une circulaire présente les nouveautés

Une circulaire du 16 janvier revient sur la préparation et le déroulement des élections municipales 2020.Elle rappelle en particulier toutes les dernières nouveautés : la mise en place du répertoire électoral unique et permanent ; les nouvelles règles de dépôt de candidature aux élections dans les communes de 1000 habitants ou plus ...

Christophe-Castaner.
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Municipales 22/01/2020

Circulaire Castaner : l’AMF appelle le gouvernement à revoir sa copie

L’Association des maires de France souhaite que le gouvernement abandonne le seuil de 9 000 habitants pour la détermination des attaches partisanes des listes. Elle dénonce par ailleurs une catégorie ouverte à LREM qui introduit selon elle une rupture d'égalité au détriment d'autres partis.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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