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Démocratie locale - Page 150
Circulaire « Castaner » : application d’un seuil à 3500 habitants
Sa première circulaire ayant été suspendue par le juge des référés du Conseil d'Etat, le 31 janvier, le ministre de l'Intérieur a repris sa copie.Finalement, la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 prévoit l'attribution d'une nuance ...
La nouvelle circulaire « Castaner » applique le nuançage politique à partir de 3 500 habitants
Après la suspension de la première version du texte par le Conseil d'Etat, le ministère de l'Intérieur a publié une nouvelle mouture qui prévoit d’octroyer une nuance politique aux candidats aux municipales à partir de 3 500 habitants au lieu de 9 000. Le nouveau texte vise également à éteindre la polémique sur la nuance "divers ...
Une dérogation pour l’acheminement de la propagande électorale
Un arrêté du 29 janvier prévoit une dérogation au principe d'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et une dérogation aux interdictions complémentaires de circulation en période hivernale, en vue de l'acheminement de la ...
Le siège du syndicat intercommunal peut-il se situer dans une commune non membre ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les dispositions de l'article L. 5212-4 du code général des collectivités territoriales, applicables aux syndicats de communes, précisent que « l'arrêté de création fixe le siège du syndicat sur proposition des communes ...
Municipales : le Conseil d’Etat suspend la circulaire Castaner
Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu la circulaire "Castaner" par une ordonnance du 31 janvier. Parmi les dispositions concernées, la fixation du seuil à 9000 habitants et l'attribution de la liste de la majorité présidentielle sur simple soutien à une liste.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Prorogation des mandats au Conseil national de la formation des élus locaux
Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales en date du 27 janvier 2020, en application de l'article R. 1221-2 ...
Déontologie : les collectivités prennent le contrôle au 1er février
Publié au Journal officiel du 31 janvier, soit la veille de l'entrée en vigueur des nouvelles règles, le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique place les collectivités au centre du processus. Explications.
Un maire peut-il aussi être secrétaire de mairie ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie, en application des dispositions de l'article L. 231 du code électoral.Toutefois, aucune disposition du code général des ...
Elections : le remboursement des frais d’impression et d’affichage
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales sont fixés.Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote des candidats têtes de liste aux élections municipales et communautaires et aux élections métropolitaines de Lyon des 15 mars ...
