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Démocratie locale

Une amélioration du dispositif de formation des élus est-elle prévue ?

Publié le 18/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles

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Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La formation des élus locaux est un enjeu crucial au regard du grand nombre des missions de proximité que sont amenés à exercer les maires. Parmi ces missions, qui se sont complexifiées au cours des dernières années, la maîtrise d’ouvrage, l’urbanisme et les compétences afférentes sont essentielles, quoique souvent exercées au niveau intercommunal, mais ne recouvrent pas l’ensemble des compétences d’un maire. Celles-ci concernent également, entre autres, ses pouvoirs de police, l’état civil, l’administration des établissements scolaires, etc.

Pour exercer son mandat, chaque élu local a recours aux compétences qu’il a acquises au long de son expérience personnelle et professionnelle.

Lorsqu’il est amené à aborder des domaines moins familiers, il doit pouvoir choisir ses formations de manière libre et adaptée à ses besoins. C’est pourquoi un droit à une formation adaptée à leurs fonctions est reconnu au profit de tous les élus locaux à l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales.

La jurisprudence a d’ailleurs très strictement encadré les motifs autorisant le refus de financement d’une formation d’un élu par sa commune. Les formations, lorsqu’elles sont liées à l’exercice du mandat, peuvent en effet faire l’objet d’un financement relevant soit de la collectivité dont l’élu est issu, soit de son droit individuel à la formation (DIF). Ces dispositifs financiers spécifiques préservent à la fois la liberté de choix de l’élu et la capacité d’organisation des formations par les communes.

Le Gouvernement souhaite améliorer les dispositifs de formation des élus locaux, c’est pourquoi il a sollicité du Parlement, dans le cadre de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, une habilitation à légiférer par ordonnances dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la loi, intervenue le 28 décembre dernier.

Ces ordonnances, prévues à l’article 105 de la loi, pourraient notamment permettre de définir le champ des formations nécessaires à l’exercice d’un mandat local, en établissant un référentiel lié aux compétences exercées par les élus. La réforme prévue doit également permettre aux élus d’accéder, tout au long de leur vie, à une offre de formation plus développée et mieux articulée avec le compte personnel de formation, de faciliter leur accès à la formation, de clarifier les différents dispositifs existants, d’en mutualiser les financements, et d’assurer la transparence et la qualité des dispositifs de formation en renforçant le contrôle des organismes qui les dispensent.

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