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Démocratie locale - Page 139

pesticides Stefan Thiesen
Copyright : CC by Stefan Thiesen
Environnement 18/05/2020

Pesticides : le Conseil d’Etat s’exprime sur l’épandage pendant la crise sanitaire

Par deux ordonnances du 15 mai, le Conseil d'Etat a de nouveau rejeté des demandes de suspension de la réglementation de l'épandage de pesticides aux abords des habitations. Cette fois-ci, les demandes des associations prenaient en compte l'impact de la crise sanitaire actuelle mais la condition de l'urgence n'était pas remplie pour autant.

Démocratie locale 18/05/2020

Les conditions sanitaires de l’installation des conseils municipaux

Une circulaire du 15 mai a pour objet l'installation de l'organe délibérant des conseils municipaux et des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élection du 15 mars. Tout savoir sur l’installation des conseils municipaux élus le 15 marsElle rappelle qu'un décret a fixé, suite au feu vert du ...

France, picturesque city hall of Proissans
Copyright : Fotolia
Décryptage 18/05/2020

Tout savoir sur l’installation des conseils municipaux élus le 15 mars

Les plus de 30 000 conseils municipaux élus au 1er tour des élections du 15 mars vont enfin prendre leurs fonctions. Une ordonnance du 13 mai est venue préciser les modalités particulières d’organisation de la séance d’installation des nouveaux élus. Texte qui nous est ici détaillé par maître Guillaume Dumas, du cabinet Philippe ...

AdobeStock_165414365_fotomek
Copyright : Fotomek / Adobe Stock
Financement 18/05/2020

Les subventions aux associations s’adaptent à la crise sanitaire

Les associations sont impactées par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Pour y remédier, le gouvernement a pris des mesures dans une circulaire du 6 mai. Il y est question d'adapter les délais de versement des subventions, mais aussi l'évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues.

Démocratie participative 18/05/2020

Environnement : une circulaire pour tout savoir du droit d’accès à l’information

Dans l'objectif d’améliorer l’accompagnement et le suivi de l’exécution des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement, le ministère de la transition écologique et solidaire a publié une circulaire présentant tout ce qu'il faut savoir sur la mise en oeuvre de ce droit.Elle comprend 6 ...

Balance justice
Copyright : D.R.
LA GAZETTE LIVE 15/05/2020

Déconfinement : quels sont les pouvoirs et les responsabilités du maire ?

Les mesures de déconfinement édictées par le Gouvernement placent le maire en première ligne. Réouverture des écoles, de certains bâtiments publics… que peuvent les maires et que risquent-ils en cette période complexe où le droit commun a cédé la place à un droit d’exception ? Maître Yvon Goutal, spécialiste des collectivités ...

mairie-ALF photo-AdobeStock-UNE
Copyright : ALF photo
Municipales 2020 15/05/2020

L’entrée en fonction des conseils municipaux élus au premier tour actée au 18 mai

Suite au feu vert du comité scientifique, un décret publié au Journal officiel prévoit l’entrée en fonction au lundi 18 mai des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour.

une mairie
Copyright : Adobestock
1 Crise sanitaire 14/05/2020

De nouvelles adaptations du fonctionnement des collectivités au Journal officiel

Le gouvernement a publié deux ordonnances ce jeudi 14 mai afin de gérer la période de déconfinement. La première concerne notamment l'organisation des séances des conseils municipaux. La deuxième revient sur les dates de fin d'application des mesures prises pour gérer la crise.

Administration 13/05/2020

Covid-19 : adaptation de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les collectivités rencontrent des difficultés à renouveler les certificats d'authentification permettant de sécuriser la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.Le renouvellement de ces certificats (référentiel général de sécurité) impose en ...

une mairie
Copyright : Adobestock
Démocratie locale 12/05/2020

Les nouveaux conseils municipaux pourront s’installer… sous strictes conditions

Dans son avis transmis le 8 mai à l'exécutif, le conseil scientifique Covid-19 délivre son accord pour l'installation des conseils municipaux élus dans leur totalité le 15 mars. Mais sous strictes conditions sanitaires... que le gouvernement vient d'avaliser pour procéder au plus vite à l'installation de ces élus. Le détail des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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