Adopté par l’Assemblée nationale mardi 6 octobre, le projet de loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) comporte un titre III consacré « à la simplification des procédures applicables aux entreprises ». Derrière cette volonté gouvernementale de faciliter la vie des acteurs privés pour stimuler la relance économique, se cachent diverses dispositions touchant à la concertation du public en matière environnementale. Au détriment de la protection de l’environnement et de de la participation citoyenne.
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Installations classés : les projets en cours au même régime
L’article 21 du texte voté par l’Assemblée nationale modifie les ...
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