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Démocratie participative

Projet de loi Asap : la démocratie environnementale liftée

Publié le 09/10/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

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CNDP-debat public
Le projet de loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) porte bien son nom. Le texte adopté le 6 octobre par l’Assemblée nationale a passé la concertation du public en matière environnementale sous son bistouri. Une cure de jeunesse qui ne fait pas dans la dentelle.

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Adopté par l’Assemblée nationale mardi 6 octobre, le projet de loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) comporte un titre III consacré « à la simplification des procédures applicables aux entreprises ». Derrière cette volonté gouvernementale de faciliter la vie des acteurs privés pour stimuler la relance économique, se cachent diverses dispositions touchant à la concertation du public en matière environnementale. Au détriment de la protection de l’environnement et de de la participation citoyenne.

  • Loi ASAP : les députés adoptent une salve de mesures de simplification
  • Bientôt des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence

Installations classés : les projets en cours au même régime

L’article 21 du texte voté par l’Assemblée nationale modifie les ...

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