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Démocratie locale - Page 132
Gouvernement Castex : les attributions des secrétaires d’Etat au Journal officiel
Au Journal officiel du 15 août sont parus plusieurs décrets définissant les attributions de divers secrétaires d'Etat intéressant les collectivités, dont celui chargé de la ruralité, qui était une grande demande de l'Association des maires ruraux de France.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Conseil municipal : peut-on poser une question orale le jour même de la séance ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. À cette occasion, ils peuvent interroger le maire sur la gestion des affaires de la commune. Ces ...
Gouvernement Castex : les attributions des ministères sont parues au Journal officiel
Le gouvernement Castex continue son installation, avec la publication au Journal officiel du 17 juillet des décrets d'attributions de chaque ministère. Passage en revue de ceux qui intéressent plus particulièrement les collectivités territoriales.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Un blason communal peut-il présenter des signes cultuels ?
Un conseiller municipal a demandé au juge d'annuler la délibération par laquelle le conseil municipal a adopté un blason destiné à être utilisé sur "les différents documents municipaux". Le blason en question représente deux volutes opposées, surmontées de deux cônes eux-mêmes placés sous un léopard d'or, que les deux volutes ...
Dérives sectaires : la Miviludes est rattachée au ministère de l’intérieur
Un décret du 15 juillet modifie les dispositions du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) : il rattache la mission à l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la ...
Elections sénatoriales : convocation des conseils municipaux en Polynésie française le 21 juillet
L'article 18 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires prévoit que la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française peut ...
L’agent candidat aux élections municipales peut-il bénéficier de la protection fonctionnelle ?
Le fonctionnaire candidat à des élections municipale peut bénéficier de la protection fonctionnelle concernant des propos tenus à son encontre durant la campagne électorale, dès lors qu’ils sont en lien avec ses fonctions.
Le maire peut-il confier une délégation à un conseiller n’ayant pas la nationalité française ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Issu de la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998 déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ...
