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Démocratie locale - Page 132
Droit à la formation des élus locaux : des progrès mais peut mieux faire
Un décret du 29 juillet revient sur le droit individuel à la formation des élus locaux. Si le texte permet un octroi des heures dès le début du mandat, il limite la prise en charge des frais.
Le quorum de réunion de l’organe délibérant des collectivités permet-il une bonne représentativité ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les articles 2 et 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements ...
Le juge refuse d’annuler l’élection d’un maire décédé avant le scrutin
Un préfet a demandé au juge administratif d'annuler l'élection du maire élu au premier tour des élections municipales. En effet, le préfet soutient que ce maire ne pouvait pas être proclamé élu à l'issue du premier tour, puisque celui-ci est décédé après la clôture des déclarations de candidature, et avant le premier tour. Il ...
Algorithmes : un cadre transparent pour les citoyens désireux de s’informer
Le législateur a mis en place des garde-fous afin de limiter l'influence de biais dans les résultats fournis par les algorithmes publics.
Cet article fait partie du dossier :
Politiques publiques : les algorithmes vont-ils prendre le pouvoir ?Consultation en Nouvelle-Calédonie : une période complémentaire ouverte
Pour l'application de l'article 3 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, le décret n° 2018-424 du 20 mai 2018 prévoit que des lieux de vote sont ouverts à Nouméa pour les électeurs des cinq communes insulaires (Bélep, île des Pins ...
Communes nouvelles : comment corriger les baisses de la dotation particulière élu local ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement et le Parlement ont souhaité accompagner financièrement les communes qui font le choix de se regrouper afin, notamment, de les aider à faire face aux surcoûts qui peuvent être engendrés par une fusion lors des ...
Municipales 2020 : convocation des électeurs en Guyane le 18 octobre
D'après un décret du 26 août, les électeurs des communes guyanaises d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly et Roura sont convoqués le dimanche 18 octobre 2020 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes ...
Accompagner les collectivités pour mieux faire appliquer la loi
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la concrétisation des lois a rendu son rapport en juillet dernier. Elle fait plusieurs propositions afin d'améliorer la mise en œuvre des lois sur le terrain.
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale
Au cours du mois d'août, les secrétaires d'Etat du gouvernement Castex se sont installés, et la prime de feu des sapeurs-pompiers a été augmentée. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment la crise sanitaire, l'aménagement et ...
Protection fonctionnelle des élus locaux : compensation par l’Etat des frais de souscription d’assurances
Un décret du 18 août établit le barème permettant de définir le montant de la compensation par l'Etat des sommes payées par les communes de moins de 3 500 habitants pour la souscription de contrats de couverture du risque lié à la protection fonctionnelle du maire et des élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation.Voici ce ...
