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Démocratie locale - Page 131
Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur
La disparition de la commission de déontologie de la fonction publique est effective depuis le premier février. Ce sont désormais les collectivités, en tant qu’employeur, qui jouent le rôle central dans le contrôle déontologique.
Une révision du régime indemnitaire des présidents et vice-présidents de syndicats de communes ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les fonctions électives sont par principe gratuites. Toutefois, les élus locaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge ...
Frais de garde et protection fonctionnelle des élus : où sont les décrets ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 91 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié la prise en charge du remboursement des frais de garde des élus municipaux ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en partie à l'examen du PLF.
Trois conseillers peut-être intéressés par le classement de parcelles
La participation au vote permettant l'adoption d'une délibération d'un conseiller municipal intéressé à l'affaire qui fait l'objet de cette délibération, c'est-à-dire y ayant un intérêt qui ne se confond pas avec ceux de la généralité des habitants de la commune, est de nature à en entraîner l'illégalité. De même, sa ...
Le Sénat vote un assouplissement des délais d’organisation des élections municipales partielles
Le Sénat a adopté, le 8 décembre 2020, deux projets de loi relatifs aux délais d'organisation des élections municipales, législatives et sénatoriales partielles. Des textes nécessaires, alors que plus de 160 élections municipales partielles vont devoir être organisées.
CNRACL : une dérogation pour définir les électeurs compétents
Un décret du 8 décembre prévoit une dérogation exceptionnelle concernant les effectifs de population des communes retenus pour définir deux des collèges d'électeurs compétents pour l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des collectivités territoriales. Ainsi, pour l'élection des membres ...
Répertoire des lobbys : encore un effort !
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a publié, fin novembre, le bilan des déclarations d’activités de l’exercice 2019 des représentants d’intérêts. Mais l’essai n’est toujours pas transformé.
La loi Asap est publiée au Journal officiel
La loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) a été publiée au Journal officiel du 8 décembre. Ce texte, qui comporte des dispositions fortement contestées, procède notamment à une importante refonte du droit de la commande publique et de l'environnement.
Une élection annulée à cause des aménagements prévus pour faire face au Covid-19
Lors du premier tour des élections municipales du 25 mars dernier, une petite commune corse a adapté son bureau de vote afin de s'adapter à la crise sanitaire. Mais selon le Conseil d'Etat, l'isoloir n'a pas été aménagé de manière à garantir le secret du vote.
