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Démocratie locale - Page 131

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 18/09/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Numérique 15/09/2020

Quel délai pour les demandes de signatures électroniques faites par les collectivités ?

Réponse du ministère du numérique : Pour signer électroniquement des documents, les collectivités et établissements publics doivent disposer d'un certificat électronique de signature. En fonction de la nature du document à signer mais également des exigences du destinataire, le type de certificat à employer diffère. Il existe ainsi ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 11/09/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Elections 08/09/2020

Elections sénatoriales : l’attribution des nuances politiques des candidats

Les prochaines élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 27 septembre 2020. A ce titre, une circulaire du 3 septembre définit les grilles des nuances applicables et s'adresse aux préfets et haut-commissaires des départements et collectivités. Ce texte aborde donc trois points : les  modalités d'attribution d'une nuance ...

Démocratie locale 04/09/2020

Quelles sont les règles de dissolution des syndicats intercommunaux ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales prévoient les modalités de dissolution d'un syndicat de communes.Cette dissolution peut résulter d'un transfert des compétences du syndicat de communes à un ...

Elections 04/09/2020

Renouvellement des conseillers régionaux et départementaux : rappel des règles de communication

Une circulaire signée le 31 août rappelle les règles à suivre en période préélectorale : en effet, les élections pour le renouvellement des conseillers régionaux et départementaux auront lieu en mars 2021. Ces règles sont à prendre en compte à partir du 1er septembre 2020. Elle s'adresse à l'ensemble des ministères ...

Démocratie locale 03/09/2020

Peut-on mettre fin à l’incompatibilité entre agent des finances publiques et mandat de maire ?

Réponse du secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics : Les dispositions relatives aux incompatibilités de fonctions font l'objet d'une interprétation stricte. Celle énoncée à l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) est plus spécifiquement destinée à préserver le bon ...

Sécurité 03/09/2020

Les élus locaux ont-ils droit à une protection fonctionnelle au-delà de leur mandat ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre ...

francois senars frederic pacoud
Copyright : patricia marais
ETUDE ANNUELLE DU CONSEIL D'ETAT 2020 03/09/2020

Le Conseil d’Etat s’attaque à l’évaluation des politiques publiques

François Séners, rapporteur général et Frédéric Pacoud, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, détaillent pour la Gazette, l'étude annuelle 2020 consacrée à l'évaluation des politiques publiques.

Gouvernement 02/09/2020

Le rôle du haut-commissaire au plan est défini

Un décret du 1er septembre institue un haut-commissaire au plan et définit ses fonctions.Il est ainsi chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat et d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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