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Démocratie locale - Page 108
Un livre blanc pour « rénover la démocratie régionale »
L’Observatoire de l’éthique publique a publié un livre blanc en vue des élections régionales de 2021 qui comporte 45 propositions de réforme pour améliorer la participation citoyenne, la déontologie, la transparence financière, la lutte contre la corruption… Des propositions ambitieuses à destination des candidats aux fonctions ...
Cet article fait partie du dossier :
Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Quelles aides pour les associations de protection des animaux ?
Réponse du ministère chargé des comptes publics : Le Gouvernement, pleinement mobilisé pour permettre aux structures telles que les parcs zoologiques, cirques et refuges accueillant de la faune sauvage de pouvoir continuer à nourrir et soigner leurs animaux, a annoncé un soutien à ces structures et a ouvert un crédit de 19 M€ en loi de ...
Enquête publique : le maire ne doit pas dénaturer l’avis du commissaire enquêteur
Le requérant cherche à obtenir l'annulation de la délibération par laquelle une commune a approuvé son plan local d'urbanisme qui institue en particulier deux emplacements réservés.Le juge rappelle que les membres du conseil municipal appelés à délibérer de la révision du plan local d'urbanisme doivent disposer, avant la séance, de ...
Crise sanitaire : les réunions électorales en plein air sont autorisées
Un décret du 21 mai introduit une nouvelle dérogation à l'interdiction de se réunir à plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public : il s'agit des réunions électorales organisées en plein air hors des établissements recevant du public, dans la limite de 50 personnes.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Campagne électorale : les règles à respecter
La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin des élections départementales et régionales de juin commence le 31 mai. Cette période délicate est à préparer, notamment en s'assurant de bien connaitre les conditions d'autorisation des moyens de propagande.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Elections départementales et régionales : une circulaire précise l’utilisation des machines à voter
Les scrutins départemental et régional sont de plus en plus proches. Le Gouvernement continue à publier des textes relatifs à son organisation pour que tout se passe au mieux. Cette fois-ci, il s'agit d'une circulaire relative à l'utilisation des machines à voter dans les communes qui en sont dotées.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Corruption et subventions : mieux vaut prévenir…
Parce qu’un flux financier direct est par nature sujet à un examen particulier, le cas des versements de subventions incite à une approche prudentielle. Mettre en place une politique de conformité fait partie des solutions à mettre en place. Maître Pierre-Manuel Cloix, avocat associé au sein du Cabinet Cloix & Mendè-Gil explique pourquoi.
Elections municipales : le remboursement des frais d’impression dans les communes de moins de 1000 habitants ?
Réponse du ministère de l'intérieur : Les frais de propagande exposés par les candidats aux élections municipales varient selon la taille de la commune.Dans les communes de moins de 1 000 habitants, souvent dotées d'un seul bureau de vote, les frais à engager sont particulièrement limités et les candidats éprouvent moins de difficultés ...
