Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Démocratie locale - Page 108

urne-election
Copyright : adobestock
Elections 05/05/2021

Elections départementales et régionales : les dates à retenir

Le scrutin des 20 et 27 juin 2021 approche. Son organisation aussi. Pour aider les collectivités, la Gazette détaille l'ensemble des échéances à retenir. A vos agendas !

Elections 05/05/2021

Elections : attention à l’utilisation de l’emblème national et de ses couleurs

Un maire sortant et candidat non élu aux dernières élections municipales, et ses colistiers, dont la liste n'a obtenu aucun siège, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif a rejeté la protestation qu'ils ont formée contre ces opérations électorales.D'après l'article R. 27 du code électoral, sont interdites, sur ...

Administration 04/05/2021

Anru : quid de la recommandation de la Cour des comptes de renforcer le pouvoir de validation des opérations par les préfets ?

Réponse du ministère chargé de la ville : Le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) est désormais en phase opérationnelle. À la fin octobre 2020, 398 quartiers ont vu leur projet validé (85 % d'entre eux), mobilisant près de 10,3 milliards de concours financiers. Sont d'ores-et-déjà programmées 89 250 démolitions de ...

vote-election-UNE
Copyright : D.R.
Régionales et départementales 2021 29/04/2021

Elections départementales et régionales : les dernières consignes pour organiser le scrutin

Le contenu de la circulaire du 28 avril consacrée à l’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains a été révélé ce jour par Maire-info. Elle contient en particulier des adaptations à la crise sanitaire.

Equipements sportifs 28/04/2021

Equipements sportifs : une commune s’oppose à une association agressive

La maire d'une commune a pris la décision d'interdire l'accès aux équipements et installations de la commune à une association sportive. Celle-ci invoque donc une rupture du principe d'égalité d'accès des équipements communaux, puisque d'autres associations sportives continuent d'en bénéficier. Etait-ce le cas ? La commune justifie sa ...

Copyright : Andriano_cz / Adobestock
1 Transparence de la vie publique 27/04/2021

Zoom sur les modalités d’accès aux documents administratifs

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents administratifs.

Développement local 27/04/2021

De nouvelles mesures pour que les marques de territoire soient mieux protégées ?

Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Le nom d'une collectivité ou d'un regroupement de collectivités participe de l'identité d'un territoire. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent être en mesure de se défendre contre les usurpations ...

Démocratie locale 26/04/2021

Précision sur la dématérialisation des convocations au conseil municipal

La requérante cherche à obtenir l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées en vue de l'élection des quatre adjoints de quartier de la commune.Le juge explique quelle application il faut faire de l'article L. 2121-10 du CGCT, qui dispose, depuis un ajout de la loi Engagement et proximité, que la convocation au conseil ...

Elections 26/04/2021

Elections départementales et régionales : attribution des nuances politiques

Une circulaire du 15 avril définit les grilles des nuances politiques applicables aux élections départementales, régionales, des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021. Elle comporte aussi une partie consacrée à la notification des grilles de nuances (communication. publication et rectification des ...

urne-election
Copyright : adobestock
Elections 22/04/2021

Élections départementales et régionales : le nouveau calendrier est fixé

C'est officiel : pour les élections départementales et régionales, les électeurs sont convoqués les 20 et 27 juin. Le décret du 21 avril précise le dernier calendrier retenu pour ces scrutins, mais davantage de précisions d'ordre pratique seront apportées par la suite, notamment par le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement