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Démocratie locale - Page 107

Woman offering a bribe in the envelope
Copyright : oldbunyip - Fotolia
PRÉVENTION DE LA CORRUPTION 19/05/2021

Corruption et subventions : mieux vaut prévenir…

Parce qu’un flux financier direct est par nature sujet à un examen particulier, le cas des versements de subventions incite à une approche prudentielle. Mettre en place une politique de conformité fait partie des solutions à mettre en place. Maître Pierre-Manuel Cloix, avocat associé au sein du Cabinet Cloix & Mendè-Gil explique pourquoi.

Elections 19/05/2021

Elections municipales : le remboursement des frais d’impression dans les communes de moins de 1000 habitants ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Les frais de propagande exposés par les candidats aux élections municipales varient selon la taille de la commune.Dans les communes de moins de 1 000 habitants, souvent dotées d'un seul bureau de vote, les frais à engager sont particulièrement limités et les candidats éprouvent moins de difficultés ...

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élections 19/05/2021

Campagne électorale : ce qui n’est pas autorisé

Depuis le 1er septembre et jusqu’aux scrutins des 20 et 27 juin, les règles relatives à la campagne électorale évoluent. Piqûre de rappel des moyens de propagande non autorisés.

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ELUS LOCAUX 17/05/2021

Réforme de la formation des élus locaux : les premières mesures sont présentées

Un décret introduit les premières mesures d'application de la réforme de la formation des élus locaux, lancée par une ordonnance du 20 janvier et prévue par la loi Engagement et Proximité. Au programme : gouvernance de la formation des élus locaux, contrôle des organismes de formation des élus locaux et mise en œuvre du droit individuel ...

Cumul d'activités
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Elections 12/05/2021

Départementales 2021 : les règles de cumul et d’incompatibilité

Le 7 mai, le ministère de l'Intérieur a publié la liste des candidatures aux prochaines élections départementales. A cette occasion, La Gazette fait le point sur les règles d'incompatibilité que ces candidats devront respecter s'ils étaient élus.

Elections 12/05/2021

Elections départementales et régionales : dérogation pour le grammage des circulaires et bulletins de vote

Un décret du 11 mai déroge pour les élections se déroulant les 20 et 27 juin 2021 au grammage des bulletins de vote et des circulaires fixé aux articles R. 29 et R. 30 du code électoral. Sont ainsi acceptés les circulaires et bulletins de vote d'un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré.

Elections 11/05/2021

Elections en Corse, Martinique et Guyane : remboursement des frais d’impression et d’affichage

Un arrêté du 7 mai fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse, et un autre pour l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique et à l'assemblée de Guyane.Tous les tarifs présentés ...

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Elections 10/05/2021

Elections départementales et régionales : encore des ajustements

Le scrutin des 20 et 27 juin 2021 chamboule le calendrier des élections départementales et régionales. Un décret du 7 mai précise ces ajustements de dates pour les élections régionales et facilite les opérations préparatoires (prêts, procurations, commissions de propagande).

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 07/05/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Copyright : R.Severac / AdobeStock
[Interview] BIODIVERSITÉ 06/05/2021

La préservation de l’environnement dans la Constitution vue par le Sénat : « une formule tout aussi inutile »

Les commissions des lois et de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont modifié, les 4 et 5 mai, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, analyse pour la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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