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Démocratie locale

municipales 2026 22/10/2025

Toutes les règles qui encadrent la gestion des listes électorales

L’inscription sur les listes électorales évolue : pensez-y !
Copyright : AdobStock

A l'approche des élections municipales de 2026, Guillaume Dumas et Julie Villard, avocats, font le point sur toutes les règles qui régissent la gestion des listes électorales. Pour rappel, les communes y jouent un rôle déterminant !

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/10/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 octobre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Préfet inauguration
Copyright : Adobe stock
Municipales 2026 16/10/2025

En période préélectorale, des inaugurations sous conditions pour les élus locaux

En période pré-électorale, la communication des élus et des communes est particulièrement encadrée. Alors à l’approche des élections municipales, les candidats sortants ont-ils encore le droit d'organiser et de participer à des inaugurations ? Le point avec l'avocat Philippe Bluteau.

démocratie locale 16/10/2025

Est-il légalement admissible qu’un maire établisse ou authentifie un acte en sa propre faveur ou en faveur d’un proche ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article L. 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) autorise les personnes publiques à « passer en la forme administrative leurs actes d'acquisition d'immeubles et de droits réels immobiliers ou de fonds de commerce. Ces ...

Mme Géraldine Chavrier.
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI/Divergence
[Exclu] Décentralisation 15/10/2025

Décentralisation : vers la fin du vide juridique sur la libre administration ?

À l’occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi sur un « nouvel acte de décentralisation » en décembre 2025. La professeure de droit public, Géraldine Chavrier, a une proposition clé en main. Elle propose une loi organique pour combler le vide juridique entourant la ...

démocratie locale 14/10/2025

Un conseil municipal peut-il désigner un « questeur » parmi ses membres ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Créée par le senatus-consulte organique du 28 floréal an XII (20 décembre 1803) et consacrée par l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la fonction de questeur est strictement limitée à ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 10/10/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 octobre 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/10/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 octobre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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