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Démocratie locale
Dix ans de la loi « NOTRe » : les intercos restent sur leur faim
Les débats sur l’intercommunalité demeurent vifs, dix ans après la promulgation de la loi « Notre » : entre critiques, ajustements et appels à plus de souplesse, le modèle territorial cherche encore son équilibre.
Quand le vote des prisonniers divise à l’approche des municipales
Ce que cachent les radiations sur les listes électorales
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 septembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
A quand une meilleure intelligibilité et clarté de la loi relative à l’inéligibilité comme peine complémentaire ?
Réponse du ministère de la Justice : Depuis l'entrée en vigueur du code pénal le 1er mars 1994, la condamnation pénale d'un élu n'entraîne plus son inéligibilité de façon automatique.Afin d'écarter des fonctions électives les personnes qui, par les infractions qu'elles ont commises, ne remplissent plus les conditions de moralité ...
Tout savoir sur le Data Act
Le règlement du 13 décembre 2023 sur les données, ou Data Act, s’applique directement dans les Etats membres (c’est-à-dire, sans transposition) depuis le 12 septembre 2025. Décryptage par Antoine Petel, docteur en droit
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 septembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Marchés publics : quelles sont les règles à respecter en période préélectorale ?
A six mois des élections municipales, quelles sont les règles à retenir en matière de passation des marchés publics ? La Gazette fait le point.
