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Démocratie locale
Un guide juridique pour tout savoir sur l’accès au mandat intercommunal
Parce que les 15 et 22 mars, ne seront pas uniquement élus les conseillers municipaux, Intercommunalités de France a publié un guide juridique sur l'accès au mandat intercommunal.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 mars 2026
Quiz juridique des élections municipales 2026 : à vous de jouer !
Transport maritime : renouvellement de diverses commissions
Un décret du 10 mars procède au renouvellement des assemblées commerciales (pilotage dans les eaux maritimes), des commissions locales (pilotage dans les eaux maritimes) et des commissions des usagers du port pour le service du remorquage portuaire jusqu'au 8 juin 2030.
Les règles du renouvellement des commissions internes des communes et des EPCI
Les conseillers municipaux et communautaires siègent dans diverses commissions thématiques facultatives ou obligatoires. Les désignations au sein de ces commissions doivent être opérées dans les meilleurs délais après le renouvellement général du conseil municipal ou communautaire. Dans cette analyse, Guillaume Dumas, avocat associé au ...
Installation des conseils municipaux et communautaires : un guide ministériel présente les règles
Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation a publié, le 9 mars, un guide pour préparer l'après des élections municipales. Au menu, l’installation des conseils municipaux et communautaires, ainsi que les règles relatives aux remplacements des élus et au fonctionnement des organes délibérants, au regard des ...
Municipales 2026 : le ministère de l’Intérieur délivre ses ultimes consignes pour les petites communes
Dans une circulaire du 6 mars, le ministre de l'Intérieur s'adresse aux maires des communes de moins de 1000 habitants qui devront faire appliquer, pour la première fois, les 15 et 22 mars, l'interdiction du panachage. Pour cela, le ministère mise sur une campagne d'affichage et la pédagogie dans les bureaux de vote.
Début de mandat : tout savoir sur la mise en œuvre des nouvelles délégations
La fin du mandat du conseil municipal entraîne la caducité de toutes les délégations accordées antérieurement. Dans cette analyse, Guillaume Dumas, avocat au cabinet Petit et associés, rappelle les règles qui encadrent les délégations qui devront être mises en place au début du nouveau mandat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 mars 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Municipales 2026 : les états d’âme des DGS à la veille du scrutin
Partir ou rester ? Des Hauts de France à la Nouvelle Aquitaine en passant par la Normandie, « La Gazette » est allée prendre le pouls de directeurs généraux des services (DGS) de collectivités territoriales, quelques jours avant le scrutin des 15 et 22 mars. Certains semblent stoïques face à l’incertitude électorale, d'autres ...
Cet article fait partie du dossier :
Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
