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Démocratie locale
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 février 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Campagnes électorales : le Sénat veut sécuriser le remboursement des frais d’expertise comptable
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 février 2026
Les règles d’installation des organes délibérants des interco et syndicats
Dans cette analyse, Margaux Davrainville, avocate au cabinet Seban et associés, explique qu'il est possible d’anticiper l’installation des nouveaux conseillers communautaires et des délégués au sein des syndicats de communes et des syndicats mixtes pour garantir le succès de la première étape du nouveau mandat.
Indice de perception de la corruption : la France reléguée à la 27ème place
Publié le 10 février, l’indice de la perception de la corruption place la France au rang le plus bas jamais atteint par celle-ci. En cause : le manque de volontarisme politique, l’absence de moyens et le relèvement des seuils de publicité des marchés publics.
À un mois des municipales 2026, les règles sur les procurations rappelées aux maires
Un mois à peine avant le premier tour du scrutin des élections municipales, voilà que le ministère de l'Intérieur publie une nouvelle circulaire à l'attention des maires. Que doivent retenir ceux-ci des règles relatives à l'établissement des procurations ? Tour d'horizon de leurs obligations, après l'entrée en vigueur d'un récent ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 février 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Municipales 2026 : recherche assesseurs désespérément
Les communes ont la lourde tâche de trouver des assesseurs pour constituer leurs bureaux de vote des 15 et 22 mars. Elus, agents, citoyens bénévoles… La Gazette fait le point sur les solutions qui s’offrent à elles.
Au Sénat, le projet de loi sur les polices municipales adopté à une écrasante majorité
Moins d’une semaine après avoir adopté dans le détail les 19 articles du projet de loi sur les polices municipales, les sénateurs étaient invités ce mardi 10 février à un ultime vote sur l’intégralité du texte. Largement adopté, il a fait l'objet d'un certain consensus entre les différents groupes politiques, à l'exception des ...
