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Démocratie locale
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 février 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 janvier 2026
Les règles à connaître pour sécuriser la production de son podcast
Simplification : la suppression des ZFE pousse le gouvernement à retirer le texte de l’agenda parlementaire
L’exécutif a choisi de ne pas soumettre au vote, cette semaine, l’accord de CMP sur le projet de loi de simplification de la vie économique. En cause : la suppression des zones à faibles émissions, qui cristallise tensions politiques, critiques des associations environnementales et inquiétudes des collectivités, à quelques semaines des ...
Le point sur le droit (ou non) de mettre une affiche électorale sur la vitrine de son local de campagne
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu la mise en demeure d’un préfet demandant à un candidat aux élections municipales de retirer l’affiche de campagne qu’il avait collée sur la vitrine de son local de campagne. Cette décision remet en question une règle pourtant bien établie du droit électoral : l’interdiction de tout ...
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Elections : toutes les règles à suivreMunicipales 2026 : le point sur l’utilisation des machines à voter
Une circulaire du 26 janvier indique les dispositions à mettre en œuvre pour l’utilisation de machines à voter dans la perspective des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.Le ministre de l'Intérieur, qui signe cette circulaire, rappelle cependant que les machines à voter font l'objet depuis 2008 d'un moratoire ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 janvier 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La justiciabilité des élus locaux devant la Cour des comptes
Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement « réservée » aux agents. Pour autant, il existe cinq hypothèses qui peuvent conduire un élu local devant la 7e chambre de la Cour des comptes pour répondre de ses fautes ou errements de gestion. Explications de ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 janvier 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’organisation du bureau de vote et le déroulement du scrutin de A à Z
Les élections municipales approchent à grand pas. Dans cette analyse, Philippe Petit et Fanny Lainé, respectivement avocat associé et juriste au Cabinet Philippe Petit & associés, rappellent les règles strictes qui encadrent l’organisation matérielle et le déroulement de l’élection?
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Elections : toutes les règles à suivre
