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Démocratie locale
Normes : « La fonction publique représente une part importante du travail du CNEN »
Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a publié début décembre son rapport d'activité 2024. Entretien avec son président, Gilles Carrez, sur les enseignements à en tirer pour les collectivités territoriales.
Joyeuses fêtes !
Communication politique : « Les candidats aux élections municipales ont de nouvelles obligations »
Depuis le 15 décembre 2025, les élections municipales partielles sont devenues inutiles
Dans une circulaire publiée le 17 décembre, le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, rappelle les cas dans lesquels il est possible ou nécessaire, à l'approche des prochaines élections municipales, de procéder à des élections municipales partielles.Mais d'abord, un point important : les dispositions relatives aux élections municipales ...
Le gouvernement reviendra-t-il sur mode de calcul de la revalorisation des pensions de retraite agricoles pour les exploitants ayant exercé des fonctions électives locales ?
Réponse du ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire : La loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer a permis de porter le minimum de pension de retraite de base et complémentaire des chefs ...
Comment soutenir les maires en situation de détresse psychologique liée à l’exercice de leurs fonctions ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et décentralisation : Le gouvernement a fait de la santé mentale la grande cause nationale pour 2025. Un choix qui répond à un enjeu majeur de santé publique alors qu'un Français sur quatre sera confronté à un trouble mental au cours de sa vie. Lever les tabous, améliorer l'accès aux ...
« Période pré-électorale : cinq erreurs qui angoissent inutilement les collectivités »
À l’approche des élections municipales de mars 2026, la « période pré-électorale » suscite dans de nombreuses collectivités locales une fébrilité parfois démesurée. Dans une tribune à "La Gazette des communes", Farah Zaoui, consultante en prévention de la corruption et fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 décembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Municipales 2026 : les candidats peuvent-ils s’exprimer dans la presse sans pression ?
Alors que la communication des élus et des communes est particulièrement encadrée en période préélectorale, les maires qui se présentent pour un nouveau mandat ont-ils le droit de tout dire dans la presse ? Un rappel nécessaire, avec l’avocat Philippe Bluteau.
Stratégie anti-corruption : les collectivités épinglées par la Cour des comptes
Dans un rapport d’initiative, les experts de la Cour des comptes se montrent sévères quant à la mise en place de la politique de lutte contre la corruption dans les collectivités locales. Même si elles ne sont pas les seules responsables.
