- Accueil
- Décentralisation - Réforme de l'État
Décentralisation - Réforme de l'État - Page 9
Loi d’urgence pour Mayotte : les mesures adoptées par les députés
Pour répondre à la crise provoquée par le cyclone Chido qui a traversé Mayotte en décembre, le gouvernement a proposé un projet de loi d’urgence. Les députés ont adopté le 22 janvier le texte qui prévoit plusieurs mesures sociales et des assouplissements des règles de la commande publique et de l'urbanisme afin d’accompagner et ...
Loi « Industrie verte » : du neuf sur les projets soumis à la consultation du public
Dans cette analyse, Clémence du Rostu, avocate au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions du décret du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi « industrie verte » et de simplification en matière d’environnement.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à ZMayotte : renouvellement de la déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle
Un décret du 17 janvier renouvelle pour deux mois l'état de calamité naturelle exceptionnelle sur l'ensemble du territoire de Mayotte afin de présumer la condition de force majeure ou d'urgence pour l'application des dispositions légales et réglementaires nationales mises en œuvre par les autorités publiques pour rétablir le ...
Retraites, prépas talents, conditions d’emploi… : les textes parus et ceux que les territoriaux attendent
Certains dispositifs relatifs à la gestion des ressources humaines dans la territoriale changent en ce début 2025. Mais quid du devenir des autres qui ont été soumis pour avis des instances en fin d'année dernière. La Gazette des communes fait le point.
Comment la carte scolaire des communes en zone montagne est-elle déterminée ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale : L'article L. 212-3 du code de l'éducation dispose que dans les départements dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, la mise en œuvre de la carte scolaire permet l'identification des écoles publiques ou ...
Mise en place d’un coordonnateur interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer
Un décret du 4 décembre crée un coordonnateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer.Il sera chargé d'examiner, en liaison avec les services compétents, l'ensemble des questions et des enjeux liés à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités ultra-marines et en ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Gouvernement Barnier : les décrets d’attribution des ministres délégués sont parus
Un mois après la parution des décrets d’attribution des ministres de plein exercice, ceux des ministres délégués sont au Journal officiel de ce vendredi 8 novembre. Des nouveaux décrets peu loquaces, sans surprises.Par exemple, Françoise Gatel, ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la ...
Des budgets annexes pour l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Un décret du 4 novembre permet à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) de créer des budgets annexes pour ses activités.Pour ce faire, il procède à l'ajout, au sein du code général des collectivités territoriales, d'un article R. 1233-3-1 : "Par délibération, le conseil d'administration peut décider la création ...
Recensement des projets locaux empêchés par la complexité de la réglementation
Par une instruction du 28 octobre, le Premier ministre Michel Barnier demande aux préfets de lui faire remonter « trois à cinq » projets locaux ralentis ou empêchés par la complexité de la réglementation, portés par des acteurs économiques ou des collectivités territoriales.La liste de ces projets, qui doit être réalisée en lien ...
