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  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 9

Décrets d'attribution 08/11/2024

Gouvernement Barnier : les décrets d’attribution des ministres délégués sont parus

Un mois après la parution des décrets d’attribution des ministres de plein exercice, ceux des ministres délégués sont au Journal officiel de ce vendredi 8 novembre. Des nouveaux décrets peu loquaces, sans surprises.Par exemple, Françoise Gatel, ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la ...

06/11/2024

Des budgets annexes pour l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Un décret du 4 novembre permet à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) de créer des budgets annexes pour ses activités.Pour ce faire, il procède à l'ajout, au sein du code général des collectivités territoriales, d'un article R. 1233-3-1 : "Par délibération, le conseil d'administration peut décider la création ...

Simplification 05/11/2024

Recensement des projets locaux empêchés par la complexité de la réglementation

Par une instruction du 28 octobre, le Premier ministre Michel Barnier demande aux préfets de lui faire remonter « trois à cinq » projets locaux ralentis ou empêchés par la complexité de la réglementation, portés par des acteurs économiques ou des collectivités territoriales.La liste de ces projets, qui doit être réalisée en lien ...

michel-barnier-politique-generale1-une
Copyright : capture d'écran LCP
Décentralisation 21/10/2024

Et si la simplification des normes devenait enfin une réalité ?

Michel Barnier a promis de s’attaquer à l’explosion des normes. Un travail au long cours, qui nécessite toutefois d’être précisé.

Décrets d'attribution 11/10/2024

Gouvernement Barnier : des premiers décrets d’attribution au Journal officiel

Les décrets d’attribution des ministres de plein exercice du nouveau gouvernement sont parus au JO de ce vendredi 11 octobre.On y apprend que Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique est bien chargé de “veiller au respect tant des droits et des obligations de ...

Contrats publics 16/09/2024

Le contrôle du Conseil d’Etat sur les sentences arbitrales

La région de Martinique a conclu en 2011 un marché public pour des travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée avec un groupement d’entreprises. Afin de résoudre le litige opposant la collectivité et le groupement sur le règlement financier de ce marché, les parties ont conclu en 2016 une convention d'arbitrage. En 2023, un ...

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Copyright : Firma V - Fotolia
Décryptage 13/09/2024

Les contours de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Toutes les collectivités qui emploient au moins 20 agents en équivalent - temps plein sont soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Le taux minimal d’emploi des personnes handicapées est égal à 6 % de l’effectif total de l’employeur. Pour remplir cette obligation, la loi a créé plusieurs dispositifs ...

En partenariat avec Sponsor dossier
Mobilité 13/09/2024

Comment éviter les zones blanches en matière de transport scolaire ?

Réponse du ministère chargé des Transports : L'organisation des services de transport scolaire relève de la responsabilité des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), intercommunalités et régions. Depuis la décentralisation de la compétence des transports scolaires au 1er septembre 1984, les AOM déterminent librement les ...

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Copyright : Domaine public
Accès à la fonction publique 06/08/2024

Etre candidat à un concours de la fonction publique en 10 questions

Le concours est le mode de recrutement de principe des fonctionnaires et repose sur la notion d'égal accès aux emplois publics. Découvrez les différents types de concours, les conditions pour se porter candidat et les débouchés de ces sélections.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
finances locales 24/07/2024

Quelles mesures pour que les collectivités locales ne deviennent pas les boucs émissaires faciles des problèmes actuels des finances publiques ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : La nécessité du redressement des comptes publics, réaffirmée dans le programme de stabilité présenté par le gouvernement avec l'objectif d'un retour du déficit sous le seuil de 3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2027, implique un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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