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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 71

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Décentralisation 11/04/2019

Différenciation territoriale : un second rapport en deux mois au Palais Bourbon

La délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale a publié un deuxième rapport d'information en deux mois sur la différenciation territoriale. De quoi rester à la page en attendant le retour de la révision constitutionnelle devant les parlementaires.

Fonction publique 11/04/2019

Des précisions par circulaire sur la « Place de l’emploi public »

Une circulaire du 3 avril est relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques. Elle vient préciser les termes du décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018, qui organise entre les trois versants de la fonction publique l'obligation de publicité des créations et ...

Oui Non
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Démocratie 09/04/2019

Des parlementaires lancent le premier référendum d’initiative partagée

Moment historique, ce mardi 9 avril à l’Assemblée nationale avec le premier dépôt d’une proposition de loi référendaire. Près de 200 parlementaires, tous bords politiques confondus ont ainsi lancé le premier référendum d’initiative partagée de l’histoire pour contrer le projet du gouvernement de privatisation des aéroports de ...

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Différenciation 08/04/2019

La collectivité européenne d’Alsace revue et corrigée par le Sénat

Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ce jeudi 4 avril. Ils en ont profité pour faire renaître l'écotaxe, à titre expérimental. En outre, une disposition a été votée pour accorder les nouvelles compétences confiées à cette collectivité sur les ...

Statut 02/04/2019

Limites de l’accès à l’emploi public des personnes handicapées

L'autorité administrative a l’obligation de prendre les mesures appropriées au cas par cas pour permettre l'accès de chaque personne handicapée à l'emploi auquel elle postule sous réserve, d'une part, que ce handicap soit compatible avec l'emploi en cause et, d'autre part, que ces mesures ne constituent pas une charge disproportionnée ...

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Décentralisation 29/03/2019

Outre-mer : un nouveau droit à l’horizon

Créée depuis seulement quelques mois, l’association des juristes en droit des outre-mer vient tout juste de mettre en ligne son site internet. Son objet est la fabrique et la reconnaissance de ce nouveau droit, en plein développement. Comme un avant-goût du droit à la différenciation demandé par les régions.

ecole-cour-eleves
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Rythmes scolaires 27/03/2019

Plan mercredi : tout savoir sur le retour à la semaine de quatre jours

Depuis la rentrée scolaire 2018, les accueils du mercredi, hors vacances, relèvent du périmètre périscolaire. Quelles compétences pour les communes, les intercos ? Retour sur l'instruction du 26 novembre 2018 qui détaille le Plan mercredi.

Environnement 26/03/2019

Limites de la critique d’une procédure de concertation préalable

Les directives 2001/42/CE du 27 juin 2001 et 2011/92/UE du 13 décembre 2011 prévoient la mise en place d'une procédure de participation du public à un stade où le projet, plan ou programme est défini de façon suffisamment précise pour permettre au public concerné d'exprimer son avis au vu, notamment, du rapport sur les incidences ...

Solidarités 04/03/2019

Lutte contre la pauvreté : contractualisation entre l’Etat et les départements

La Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a été annoncée le 13 septembre 2018. La mise en œuvre territoriale de la stratégie s’appuie sur l’organisation de conférences régionales des acteurs et sur une contractualisation entre l’Etat et les départements.Une instruction présente les critères de répartition des ...

1 Démocratie participative 01/03/2019

Quelle participation des conseils citoyens à la gouvernance des contrats de ville ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Créé par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, l'observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a notamment comme mission d' « évaluer les progrès en matière de participation des habitants » (article 1er). Dans ce cadre, un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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