Offres d'emploi Concours Événements Open Data
Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Réglementation électorale

Renouvellement du conseil municipal d’une commune nouvelle en cas de siège vacant

Publié le 27/08/2019 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Il résulte de l’article L. 2113-7 du code des collectivités territoriales (CGCT) que, si les ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Conseil d'Etat, 24 juillet 2019, req. n°427192.

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Sur le même sujet

Prochain Webinaire

A l'heure du confinement, comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public

de La Rédaction de La Gazette

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Assistant territorial socio-éducatif – octobre 2020 Bretagne, Pays de Loire

Catégorie ,

Préparer ce concours

Assistant territorial socio-éducatif – octobre 2020 Landes

Catégorie ,

Préparer ce concours

Assistant territorial socio-éducatif – octobre 2020 PACA

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
25Juin

Paris

2è FORUM DATA TERRITORIALE

Information & inscription

02Juil

Paris

6è Rendez-vous des finances locales

Information & inscription

17Sep

Paris

3èmes ASSISES DE LA DEMATERIALISATION

Information & inscription

Formations

Gazette
11Mai

Manager les changements d’organisation (1 jours)

Information & inscription

11Mai

Cursus - Chef de mission Renouvellement Urbain (51 jours)

Information & inscription

11Mai

Managers : développer votre leadership (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Renouvellement du conseil municipal d’une commune nouvelle en cas de siège vacant

Votre e-mail ne sera pas publié

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazetteshadow

N° 2508 - 30/03/2020

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazetteshadow

N° 2508 - 30/03/2020

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Google Play Apple Store
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Licence numérique multi-utilisateurs
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter