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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 41

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Décryptage 22/09/2021

Comment appréhender la démocratie participative en tant que juriste

Les élections ont été marquées par le désir d’accorder une place plus importante aux administrés via leur consultation ou la délégation d’un pouvoir de contrôle ou de décision. Pour autant, appréhender la démocratie participative pour un juriste n’est pas toujours chose aisée. Explications avec Yvon Goutal, avocat spécialiste ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
Mal logement 20/09/2021

Développement d’une offre locative de logement très social adapté à Mayotte et en Guyane

Pour répondre à l'urgence de relogement des ménages vivant actuellement dans les bidonvilles en Guyane et à Mayotte, un décret du 17 septembre prévoit, pour une durée de cinq ans, l'expérimentation d'un dispositif visant à développer une offre locative de logement très social adapté. Les modalités de mise en œuvre sont données dans ...

Maire et adjoints en france Élection municipale - bureau du Maire
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Institutions 17/09/2021

Les maires et adjoints auront bientôt tous leur carte d’identité d’élu

Elle existait déjà mais sous des modèles divers et variés et était à la charge des communes.... Une nouvelle carte d'identité spécialement dédiée aux maires et membres d'exécutifs communaux sera très prochainement mise à leur disposition par l'Etat gratuitement. Mais attention, la procédure pour l'obtenir est balisée, de même que ...

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Démocratie participative 14/09/2021

A Amiens, les rencontres européennes de la participation imaginent la démocratie de demain

Les rencontres européennes de la participation ont élu domicile à Amiens du 13 au 15 septembre 2021. Au programme de cette 5ème édition, « imaginer la démocratie de demain ». Un appel en ce sens a été lancé aux candidats à l'élection présidentielle.

Crise sanitaire 13/09/2021

Outre-mer : état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 15 novembre

La loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer est parue au Journal officiel du 12 septembre. Ainsi, les dates sont modifiées : l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 15 novembre 2021 inclus sur le seul ...

Handicap 09/09/2021

Mayotte : l’attribution de l’AAH en cas de restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi

Un décret du 7 septembre précise les modalités d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte.Il définit notamment les conditions de résidence et le taux d'incapacité à respecter pour pouvoir en bénéficier, ainsi que la notion de restriction ...

Sport 06/09/2021

Composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte

Un arrêté du 20 août fixe la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Mayotte.Dans la conférence régionale du sport de Mayotte (article A. 421-1 du code du sport), le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération ...

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Dialogue environnemental 27/08/2021

Loi Asap : un décret entérine le recul de la participation du public

Saisine de la CNDP, enquête publique, délais des travaux de l’Autorité environnementale… Un décret du 30 juillet 2021 précise les mesures de simplification des procédures administratives en droit de l’environnement prévues par la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).

Administration 24/08/2021

Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique : ajout de l’association France urbaine

Un décret du 23 août modifie les articles D. 121-13 et D. 121-17 du code de la construction et de l'habitation relatifs à la composition du Conseil.Deux membres constituent le collège représentant les collectivités territoriales, avec notamment un élu de conseil municipal. Ce décret précise notamment que cet élu n'est plus seulement ...

DÉCONCENTRATION 23/08/2021

Quel bilan un an après la généralisation du droit de dérogation des préfets ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : A la date du 25 mai 2021, la généralisation du droit de dérogation reconnu au préfet par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 a donné lieu à la prise de 88 arrêtés préfectoraux. Sur ces 88 arrêtés, 62 ont été pris par des préfets de département, 6 par des préfets d'outre-mer et 20 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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