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Transports scolaires

Transports scolaires : les mesures d’accompagnement du conducteur âgé de moins de vingt ans

Publié le 03/01/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels Education et Vie scolaire, TO parus au JO

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Les conducteurs salariés de plus de dix-huit ans et de moins de vingt ans, qui remplissent les conditions prévues au 3° de l’article R. 3314-4 du code des transports, ne peuvent assurer des prestations de transport scolaire que s’ils bénéficient des mesures spécifiques d’accompagnement prévues par un arrêté du 27 décembre et mises en œuvre à la charge de l’employeur.

Sont considérées comme « prestations de transport scolaire » celles mentionnées à l’article R. 3111-5 du code des transports.

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