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Décentralisation - Réforme de l'État - Page 30
Le contrat d’engagement républicain divise les élus locaux
La passe d’arme entre Léonore Moncond’huy, la maire de Poitiers, et le préfet de la Vienne, Jean-Marie Girier, a mis en exergue le flou d'interprétation autour du contrat d’engagement républicain de la loi « confortant le respect des principes de la République ». Un flou juridique que pointent bon nombre d’acteurs associatifs et ...
Recentralisation du RSA : les critères à remplir sont fixés
Après la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales, à qui le tour ? Un décret paru au « Journal officiel » du 27 octobre définit les critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les départements qui veulent participer à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.
Tout savoir sur le Conseil national de la refondation en santé
Une instruction publiée le 20 octobre a pour objet de donner aux directeurs généraux des ARS, en lien étroit avec les préfets, toute la visibilité sur le déploiement du volet territorial du CNR Santé. Elle précise les objectifs et les principes directeurs de la concertation (I), les thèmes de travail (II), les modalités d’organisation ...
Mayotte : mise en œuvre des allocations journalières de présence parentale et de proche aidant
Un décret du 12 octobre, pris en application des articles 1er, 2 et 7 de l'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte, étend à Mayotte les dispositions réglementaires applicables à l'allocation journalière de ...
Quelles mesures pour remédier à la crise d’attractivité de la fonction d’auxiliaires de vie scolaire ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Le ministère chargé de l'agriculture participe pleinement à l'action gouvernementale en matière d'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, en menant une politique volontariste d'accompagnement de ces élèves. Pour cela, il s'attache en particulier à ...
CIH : un sous-préfet et un haut-fonctionnaire pour l’accessibilité
À l’occasion du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre, la première Ministre, Elisabeth Borne, signe une circulaire pour « fixer les orientations et les moyens de la politique d'inclusion des personnes en situation de handicap ».
Où est passé l’Etat territorial ?
Les sénateurs Agnès Cannayer et Eric Kerrouche ont présenté le 29 septembre devant la délégation aux collectivités territoriales leur rapport d'information consacré aux services déconcentrés de l'Etat. Ils font un constat sévère sur cette présence territoriale qui ne répond plus aux attentes des élus locaux.
Le Conseil d’Etat plaide pour une meilleure utilisation des réseaux sociaux
Facebook, Twitter, WhatsApp… ont fait leur entrée dans le cercle très fermé des études annuelles du Conseil d’Etat. Ce 27 septembre, l’institution du Palais Royal a dévoilé son rapport 2022 intitulé "Réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique". Que les collectivités se rassurent, elles n’ont pas été ...
Gouvernement Borne : la méthode de travail des politiques prioritaires est donnée
Lors d'un séminaire du 31 août 2022, la liste des politiques prioritaires du gouvernement a été arrêtée. Dans une circulaire publiée le 23 septembre, la Première ministre Elisabeth Borne les détaille, ainsi que la méthode qui sera mise en place pour atteindre les objectifs, notamment leur déclinaison territoriale.
Nomination du directeur d’une régie non personnalisée : il faut un avis de vacances avec publicité
Un syndicat intercommunal d’assainissement a substitué à la régie personnalisée des régies non personnalisées, dotées de l’autonomie financière. Un litige est né quant à la nomination du directeur général de ces nouvelles régies. Ces régies constituant des services publics industriels et commerciaux, leurs agents sont dans une ...
