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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 29

Politique d'inclusion des personnes en situation de handicap
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Handicap 07/10/2022

CIH : un sous-préfet et un haut-fonctionnaire pour l’accessibilité

À l’occasion du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre, la première Ministre, Elisabeth Borne, signe une circulaire pour « fixer les orientations et les moyens de la politique d'inclusion des personnes en situation de handicap ».

little sketchy man with ladder and telescope in a maze
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Décentralisation 29/09/2022

Où est passé l’Etat territorial ?

Les sénateurs Agnès Cannayer et Eric Kerrouche ont présenté le 29 septembre devant la délégation aux collectivités territoriales leur rapport d'information consacré aux services déconcentrés de l'Etat. Ils font un constat sévère sur cette présence territoriale qui ne répond plus aux attentes des élus locaux.

Les jeunes et les réseaux sociaux
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Numérique 27/09/2022

Le Conseil d’Etat plaide pour une meilleure utilisation des réseaux sociaux

Facebook, Twitter, WhatsApp… ont fait leur entrée dans le cercle très fermé des études annuelles du Conseil d’Etat. Ce 27 septembre, l’institution du Palais Royal a dévoilé son rapport 2022 intitulé "Réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique". Que les collectivités se rassurent, elles n’ont pas été ...

L’Agence nationale du sport soumise au contrôle d'un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l'Etat
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Gouvernement 26/09/2022

Gouvernement Borne : la méthode de travail des politiques prioritaires est donnée

Lors d'un séminaire du 31 août 2022, la liste des politiques prioritaires du gouvernement a été arrêtée. Dans une circulaire publiée le 23 septembre, la Première ministre Elisabeth Borne les détaille, ainsi que la méthode qui sera mise en place pour atteindre les objectifs, notamment leur déclinaison territoriale.

Emploi 16/09/2022

Nomination du directeur d’une régie non personnalisée : il faut un avis de vacances avec publicité

Un syndicat intercommunal d’assainissement a substitué à la régie personnalisée des régies non personnalisées, dotées de l’autonomie financière. Un litige est né quant à la nomination du directeur général de ces nouvelles régies. Ces régies constituant des services publics industriels et commerciaux,  leurs agents sont dans une ...

Finances 16/09/2022

Collectivité européenne d’Alsace : le montant du droit à compensation des charges nouvelles est fixé

Le montant définitif du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour l'eurométropole de Strasbourg du transfert des routes et autoroutes non concédées en application de la loi du 2 août 2019 est fixé à 4 080 505 €, dont 1 189 125 € au titre des dépenses de fonctionnement et 2 891 380 € au titre des dépenses ...

Social 16/09/2022

Transfert du RSA : le montant des diminutions de charges est fixé pour La Réunion

Un arrêté du 12 septembre constate le montant des diminutions de charges résultant pour le département de La Réunion du transfert de la compétence d'attribution, d'orientation et de financement du revenu de solidarité active à l'Etat sur ce territoire.Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le montant des diminutions de charges est ...

FINANCEMENT 15/09/2022

Réforme du financement participatif : la période transitoire est étendue

La fourniture de services de financement participatif pour les entrepreneurs fait l'objet d'un encadrement au niveau de l'UE, depuis l'entrée en application le 10 novembre 2021 du règlement européen (UE) 2020/1503. Ce règlement prévoit néanmoins une période transitoire, devant s'achever le 10 novembre 2022, durant laquelle ces services ...

Rural 24/08/2022

Que deviennent les associations foncières de remembrement de communes qui ont fusionné ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : La décentralisation de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) a été consacrée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. L'État conserve pour autant un certain nombre de prérogatives, dont ...

Social 22/08/2022

Outre-mer : revalorisation des paramètres pour le calcul des APL et l’aide à l’accession sociale

Un arrêté du 16 août a pour objet de revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, selon un indice de référence des loyers (IRL) fixé à 3,5 %.Il s'applique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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