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Administration - Page 97

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
Transparence de la vie publique 08/07/2021

Une mission parlementaire veut renforcer la lutte anticorruption

La mission parlementaire d’évaluation de la loi « Sapin 2 » a rendu ses conclusions, mercredi 7 juillet 2021, devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Si ses corapporteurs, Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, reconnaissent que le texte a permis des avancées en matière de lutte contre la corruption, ils formulent 50 ...

DÉONTOLOGIE 07/07/2021

Un élu peut-il participer à une délibération allouant une subvention à une association dont il fait partie ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet ...

liberte-egalite-fraternite-constitution
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BIODIVERSITÉ 06/07/2021

Pas de référendum pour la préservation de l’environnement dans la Constitution

En seconde lecture, le 5 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement en le modifiant. Lors des questions au gouvernement, le 6 juillet, le Premier ministre Jean Castex a pris acte de ce vote et enterré ce projet. Il n'y aura donc ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 02/07/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Politiques culturelles 02/07/2021

Les règles de composition des commissions locales des sites patrimoniaux remarquables sont assouplies

Un décret du 30 juin assouplit les règles de composition des commissions locales des sites patrimoniaux remarquables afin d'en simplifier le fonctionnement.Il prévoit que les membres de droit de ces commissions peuvent se faire représenter.Il précise également la composition de la commission dans l'hypothèse où le site patrimonial ...

Sacha Houlié
Copyright : ©Assemblée nationale
Interview [Laïcité] 01/07/2021

Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”

Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République vient d'être adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le député Sacha Houlié (LREM), co-rapporteur, revient sur les principales mesures qui concernent les collectivités, les lignes rouges édictées par les députés et les angles morts du texte ...

Vue aŽrienne de Brest
Copyright : Thierry Joyeux
Modes de gestion 01/07/2021

Toutes les entreprises publiques locales pilotées à la manière d’une holding

Les entreprises publiques locales sont réunies au sein d’une «maison commune», gage d’efficacité.

Administration 01/07/2021

L’association France urbaine intègre le Conseil national de l’air

Un décret du 29 juin modifie la composition du collège des représentants des collectivités territoriales du Conseil national de l'air pour y intégrer deux représentants de l'association France urbaine.La composition complète de cette instance est décrite à l'article D. 221-17 du code de l'environnement.

Ouverture_Lobbies
Copyright : MG
Transparence de la vie publique 30/06/2021

Répertoire des lobbys : un bilan 2020 en trompe-l’oeil

Chaque année, depuis sa création en 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse le bilan de l’exercice des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Marquée par la crise, l'année 2020 compte moins de lobbys déclarés. Ce qui n'est pas nécessairement une bonne nouvelle pour la transparence ...

Cet article fait partie du dossier :

La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Transports 30/06/2021

Evolution des aides du fonds de continuité territoriale outre-mer

Les aides du fonds de continuité territoriale évoluent de la manière suivante : l'aide à la continuité territoriale, qui connaît deux montants d'aide en fonction du niveau des ressources du foyer, devient une aide à taux unique dont le montant est fixé par arrêté ; le délai à observer entre deux aides est adapté en faveur des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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