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Administration - Page 89

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Laïcité 26/11/2021

Référent laïcité : des modalités pratico-pratiques oubliées

Le déploiement des référents laïcité, c'est pour bientôt ! Le projet de décret était examiné au Conseil commun de la fonction publique le 24 novembre.

Social 25/11/2021

Barème d’attribution à certains agents relatif aux prestations pour séjours d’enfants

Une circulaire du 23 novembre précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants (séjours en colonies de vacances, en centres de loisirs sans hébergement, en maisons familiales de vacances et gîtes, séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif et séjours linguistiques) applicable à compter de ...

Aménagement rural 25/11/2021

Modification des seuils pour l’approbation préalable de certaines acquisitions par des Safer

Un arrêté du 17 novembre modifie l'arrêté du 16 mai 1962 portant application du décret n° 61-610 du 14 juin 1961 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural.Les acquisitions immobilières d'un montant supérieur à 180 000 euros, poursuivies par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural qui ...

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Budget 2022 24/11/2021

Les sénateurs rejettent le PLF 2022 sans même l’examiner jusqu’au bout

C'était un secret de Polichinelle. Les sénateurs ont rejeté le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2022, ce qui arrête net l'examen du texte. Les sénateurs Les Républicains dénoncent une dérive budgétaire alors que l'exécutif regrette une position politicienne avant l'élection présidentielle. Le budget sera de retour le ...

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transparence de la vie publique 19/11/2021

Répertoire des lobbys : les recommandations de la HATVP avant l’ouverture au monde local

Rehaussement du seuil, précision des publics et actions concernées : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique formule dans un rapport plusieurs recommandations pour améliorer le répertoire des représentants d'intérêt, alors que son extension aux collectivités locales est prévue en juillet 2022.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 19/11/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Logement social 19/11/2021

Les subventions dérogatoires pour la rénovation des logements sociaux en outre-mer sont augmentées

Un arrêté du 8 novembre modifie l'arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des ...

5229 014
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Vote du budget 2022 17/11/2021

PLF 2022 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés

Les députés ont adopté, mardi 16 novembre, le projet de loi de finances pour 2022. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'examen du texte au Sénat. Pour les collectivités, le texte qui doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre comporte en particulier la réforme de la péréquation régionale, le ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 12/11/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Statut 12/11/2021

Fonctionnaire handicapé : nouvelle règle de publication en ligne de l’arrêté de nomination

Engagé par contrat, un fonctionnaire du ministère des finances publiques a été titularisé par arrêté au titre du recrutement des travailleurs handicapés. Cet arrêté a été publié au Bulletin officiel de la direction générale des finances publiques et mis en ligne sur le portail internet des ministères économiques et financiers ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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