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Administration - Page 125

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 17/01/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Data-campagne
Copyright : AdobeStock
Données personnelles 15/01/2020

Campagne électorale : non, on ne peut pas envoyer des SMS à n’importe qui

Une militante de gauche marseillaise raconte recevoir régulièrement des SMS de la candidate de droite l'appelant par exemple à venir tracter. Elle n'a pourtant jamais donné son accord pour que lui soient envoyés de tels messages.

climat
Copyright : Flickr by CC Michel
Environnement 15/01/2020

Des députés plaident pour une évaluation climatique des lois

Dans une lettre adressée le 9 janvier au premier ministre Edouard Philippe, des députés de divers bords tirent les conclusions des observations du Haut Conseil pour le Climat (HCC) et réclament une évaluation climatique des lois.

formation
Copyright : adobestock
Décryptage 14/01/2020

Début de mandat : comment renouveler les commissions internes

A deux mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le cinquième volet de cette série est consacré au renouvellement des commissions internes.

Etat civil 14/01/2020

Etat civil : un nouveau modèle pour le livret de famille

Un arrêté du 10 janvier 2020 modifie l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille.Il y est notamment précisé qu'un second livret de famille peut être délivré en cas de changement de prénom prononcé à la suite d'une décision de changement de la mention du sexe à l'état civil ayant entraîné la modification de ...

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Agenda 10/01/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

bracelet_bebe_naissance
Copyright : Be-Actu
Etat civil 10/01/2020

Etat civil : une proposition de loi pour les communes rurales

Le 8 janvier 2020, la commission des lois a adopté une proposition de loi pour permettre de déclarer les naissances au lieu de résidence des parents. Elle vise à favoriser les déclarations de naissances dans les communes rurales.

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Protection des données 09/01/2020

Prévention de la délinquance : la Cnil rappelle comment traiter les données personnelles

Dans le cadre de leurs missions de prévention de la délinquance, les élus peuvent être amenés à traiter des données personnelles. Après avoir noté plusieurs manquements, la Cnil rappelle les bonnes pratiques dans une note mise en ligne le 7 janvier.

Correct_incorrect_Erreur
Copyright : Adobestock
Simplification 09/01/2020

Droit à l’erreur pour les collectivités : premier feu vert pour le futur texte

Réunie le 8 janvier 2020, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale. Un texte attendu par les collectivités et leurs agents.

Action sociale 02/01/2020

Recentralisations du RSA à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane

L'article 77 de la loi de finances pour 2020 prévoit la recentralisation du financement et de la gestion du RSA à La Réunion et la recentralisation du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane. Le présent décret précise les modalités de la reprise de ces compétences par l'Etat aux conseils départementaux et leur délégation aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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