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Administration - Page 121

Administration 25/02/2020

L’Etat veut adopter une nouvelle stratégie de marque

Edouard Philippe a signé le 17 février une circulaire faisant état de la complexité de l'organisation administrative et la difficulté de comprendre ce que le Gouvernement,et l’Etat dans son ensemble, faisaient pour les Français au quotidien. C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'adopter une nouvelle stratégie de marque pour que sa ...

Transparence 24/02/2020

Répartition de l’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2020

La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique pose le principe d'un financement public des partis et groupements politiques. Le montant de cette aide publique est partagé en deux fractions égales.La première fraction est répartie entre les partis et groupements politiques en fonction ...

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Protection de la vie privée 21/02/2020

La Cnil déconseille de désigner un conseiller municipal comme délégué à la protection des données

La Cnil a mis à jour, sur son site Internet, ses recommandations quant à la désignation des délégués à la protection des données dans les collectivités territoriales.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 21/02/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Décentralisation 20/02/2020

Communes nouvelles : quelles solutions aux questions d’ordre pratique ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-292 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes le 16 mars 2015, la création de communes nouvelles a connu une forte accélération ...

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FICHE PRATIQUE 19/02/2020

Tous savoir du nouveau contrôle déontologique

Dans le cadre de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, le législateur a procédé à la suppression de la commission de déontologie de la fonction publique depuis le 1er février. Cette fusion a eu un effet important pour les collectivités puisqu’en application du décret du 30 janvier, elles sont désormais chargées ...

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Laïcité 19/02/2020

L’Observatoire de la laïcité veut rendre obligatoire le baptême civil

L'Observatoire de la laïcité a adopté, le 13 février, un avis sur l'instauration de "nouveaux rites civils et républicains". Parmi leurs propositions, obliger les municipalités à célébrer, pour les citoyens qui le demandent, le parrainage civil.

Statut de l'élu 18/02/2020

Que devient la retraite par rente des élus après l’ordonnance de juillet 2019 ?

Réponse du ministère de l'économie et des finances : La loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux a ouvert la possibilité, pour les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction, de constituer « une retraite par rente ».Ces dispositions sont codifiées aux articles L. 2123-27, L ...

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Données personnelles 17/02/2020

Linky : EDF et Engie mis en demeure par la Cnil

L’institution en charge de la protection des données personnelles a annoncé la mise en demeure, le 11 février dernier, des sociétés EDF et Engie pour non-respect de l’exigence du recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs Linky, ainsi que pour une durée de conservation excessive des données ...

Justice 17/02/2020

Quelles mesures prises pour lutter contre les manquements en probité des élus ?

Réponse du ministère de la justice : La prévention, la détection et la répression des atteintes à la probité est une priorité du ministère de la justice illustrée par les nombreuses réformes législatives et actions mises en œuvre ces dernières années.L'objectif prioritaire de sanctionner les manquements à la probité a encore été ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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