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Administration - Page 121

Group of people using and looking at mobile phone and tablet pc
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Surveillance 31/03/2020

Les données mobiles, solution controversée pour pister la maladie

Alors que la crise sanitaire paralyse le pays, de nombreux regards se sont tournés vers les opérateurs mobiles qui pourraient devenir des alliés dans l’analyse et le contrôle de l’épidémie. Non sans soulever certaines inquiétudes, y compris au sein des experts.

BAROMETRE_380x253
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Baromètre des territoriaux 30/03/2020

Avez-vous été formé ou sensibilisé au RGPD ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : avez-vous été formé ou sensibilisé au RGPD ?

permis-construire
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Administration 27/03/2020

Actes des collectivités : les délais prolongés

L'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période va donner de l'air aux collectivités pour répondre aux demandes des administrés.

Prêts à se lancer !
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[Tribune juridique] réforme de la fonction publique 17/03/2020

Comment analyser le décret encadrant l’élargissement du recours aux contractuels sur les emplois fonctionnels de la FPT

Le Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale a été publié au JO du 15 mars 2020. Au 1er janvier 2020, les emplois fonctionnels de la strate 40 à 80 000 habitants sont désormais accessibles aux contractuels.

Développement du territoire 12/03/2020

Cahier des charges approuvé du « Plan innovation outre-mer »

Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Plan innovation outre-mer » relatif à l'action « Valorisation-Fonds national de valorisation », volet « Plan innovation outre-mer » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé.Ce plan ambitionne de mobiliser les acteurs locaux et faire émerger de nouveaux ...

Le Sénat
Copyright : Sénat
Simplification 11/03/2020

Asap : les sénateurs adoptent un projet de loi fourre-tout

Les sénateurs ont adopté jeudi 5 mars, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, après y avoir apporté quelques nouveautés.

Marianne_herreneck-Fotolia_img_dossier
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Pratique professionnelle 06/03/2020

Sceau de la mairie ou « Marianne » : un moyen d’authentifier les actes

Une question d’un lecteur concernant l’utilisation de la « Marianne » sur les écrits émanant d’un service de police municipale donne l’occasion à notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, de faire le point sur ce cachet ou tampon officiel qui doit mériter toute l’attention des services municipaux et des élus. Utile à l’occasion des ...

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Services publics 03/03/2020

Délégation de service public : le monde parfait des opérateurs privés

Des entreprises « vertueuses », « au service des territoires », ayant le « souci de concilier profit et intérêt collectif » : c’est le portrait-robot qu’une étude conjointe de l’Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC) et de la chaire d’économie urbaine de l’Essec, publiée mardi 25 février ...

PACA-lycee
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Surveillance 28/02/2020

Reconnaissance faciale : l’expérimentation dans les lycées de PACA jugée illégale

Le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur encadrant l’expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées de Marseille et Nice.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 28/02/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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