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Finances locales

Loi de finances spéciale : ce que dit la circulaire pour les collectivités

Publié le 29/01/2025 • Par Léna Jabre • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France, Textes officiels finances, TO parus au JO

Money weighing on justice scale. Payment balance and tax
erika8213 - Adobe Stock
En attendant l'adoption du projet de loi de finances pour 2025, les collectivités locales se retrouvent dans une situation transitoire particulière. Dans une circulaire du 22 janvier, la Direction générale des Finances publiques, la Direction du Budget et la Direction générale des collectivités locales ont indiqué le devenir des avances de fiscalités et dotations.

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PLF 2025 : Un budget très spécial

 

Dans l’impossibilité d’avoir pu adopter pour 2025 un projet de loi de finances, une loi ...

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PLF 2025 : Un budget très spécial

Sommaire du dossier

  1. Le PLF 2025 (enfin) adopté : les collectivités mises à contribution mais soulagées
  2. PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP
  3. PLF 2025 : le 49.3 utilisé, les collectivités bientôt fixées ?
  4. Loi de finances spéciale : ce que dit la circulaire pour les collectivités
  5. Le PLF 2025 voté par le Sénat peine à convaincre les collectivités
  6. PLF 2025 : tous les articles concernant les collectivités
  7. La bataille du budget pour 2025 commence à l’Assemblée
  8. L’Assemblée rejette un budget plutôt favorable aux collectivités
  9. Budget 2025 : la carte des collectivités impactées par les ponctions sur leurs recettes
  10. PLF 2025 : l’effort global s’élève à au moins 6,5 milliards d’euros pour les collectivités
  11. DGF augmentée mais PLF rejeté en commission : tout est à refaire en séance
  12. PLF 2025 : 5 milliards à trouver dans les comptes locaux ?
  13. PLF 2025 : le Sénat veut revoir les mesures concernant les collectivités
  14. PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités
  15. PLF 2025 : le front uni du bloc communal contre les coupes budgétaires
  16. L’examen du PLF 2025 débute au Sénat : jusqu’où s’allègera la facture pour les collectivités ?
  17. Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités
  18. « Loi de finances spéciale » : quels impacts pour les collectivités locales ?
  19. La loi spéciale garantit explicitement le versement de la DGF
  20. Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités

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