La France passe en PLS. Non pas (vraiment) en position latérale de sécurité mais sous le régime d’un projet de loi spéciale, qui a été présenté mercredi 11 décembre en conseil de ministres. Ce texte qui se résume à trois articles (voir ci-dessous) – contre les 64 du projet de loi de finances pour 2025 dont l’examen a été interrompu par la chute du gouvernement Barnier – autorise l’Etat à percevoir l’impôt et de reconduire les crédits de 2024 jugés nécessaires au fonctionnement des services publics.
Les députés, qui examineront le texte ce jeudi 12 décembre en commission, puis lundi 16 décembre en séance publique, et les sénateurs ensuite le mercredi 18 décembre, ont une dizaine de jours pour se prononcer sur ce texte d’urgence. Le gouvernement démissionnaire mise sur un ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
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Sommaire du dossier
- Le PLF 2025 (enfin) adopté : les collectivités mises à contribution mais soulagées
- PLF 2025 : les mesures concernant les collectivités modifiées en CMP
- PLF 2025 : le 49.3 utilisé, les collectivités bientôt fixées ?
- Loi de finances spéciale : ce que dit la circulaire pour les collectivités
- Le PLF 2025 voté par le Sénat peine à convaincre les collectivités
- PLF 2025 : tous les articles concernant les collectivités
- La bataille du budget pour 2025 commence à l’Assemblée
- L’Assemblée rejette un budget plutôt favorable aux collectivités
- Budget 2025 : la carte des collectivités impactées par les ponctions sur leurs recettes
- PLF 2025 : l’effort global s’élève à au moins 6,5 milliards d’euros pour les collectivités
- DGF augmentée mais PLF rejeté en commission : tout est à refaire en séance
- PLF 2025 : 5 milliards à trouver dans les comptes locaux ?
- PLF 2025 : le Sénat veut revoir les mesures concernant les collectivités
- PLF 2025 : Les députés suppriment en commission le fonds de réserve des collectivités
- PLF 2025 : le front uni du bloc communal contre les coupes budgétaires
- L’examen du PLF 2025 débute au Sénat : jusqu’où s’allègera la facture pour les collectivités ?
- Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités
- « Loi de finances spéciale » : quels impacts pour les collectivités locales ?
- La loi spéciale garantit explicitement le versement de la DGF
- Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
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