L'examen du projet de loi de finances pour 2025 démarre dans un contexte inédit. Sous le coup d'une procédure pour déficit excessif depuis le début de l'été, la France ne paraît pas certaine de disposer d'un budget exécutoire au 1er janvier prochain. La présente fiche récapitule les différents mécanismes qui doivent permettre d'éviter un tel scénario et rappelle les enjeux que recèle, du point de vue des collectivités locales, la construction du budget de l'État.
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Vivien Groud
Consultant, cabinet Michel Klopfer
Une procédure budgétaire enserrée dans des délais stricts
En matière budgétaire, le calendrier parlementaire est défini de façon précise par la Constitution (articles 39 et 47) et par la loi organique relative aux lois de finances (articles 39, 40 et 45). Avec un objectif partagé : prévoir les garde-fous nécessaires pour que la France dispose d’un budget exécutoire avant le 1er janvier de l’exercice, à rebours des pratiques qui avaient cours sous la IVe République où, faute de vote dans les temps (ce ne fut le cas qu’à deux reprises de 1946 à 1958), le recours à la technique des douzièmes provisoires était habituel.
Les deux textes définissent tout d’abord le calendrier normal d’examen du projet de loi de finances.
Le texte préparé par le gouvernement doit être ...
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