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Rarement un projet de loi de finances aura attiré autant de commentaires aussi contradictoires. Pendant que Laurent Saint-Martin, ministre chargé du Budget et des Comptes publics, qualifiait jeudi 10 octobre, ce texte prévoyant un effort sans précédent de 60 milliards d’euros “de responsable, sérieux et courageux”, les élus locaux et l’opposition dénonçaient plutôt un budget de rigueur, d’austérité et de “pire que les contrats de Cahors”, selon le président du Comité des finances locales André Laignel.

Ce projet de loi présenté avec deux semaines de retard propose de réaliser 40 milliards d’euros de « moindres dépenses », supportées par une réduction de 21,5 Md€ pour l’Etat, 14,8 Md€ pour la sécurité sociale et surtout 5 Md€ pour les collectivités locales, comme annoncé aux élus locaux lors du Comité des finances locales de mardi 8 octobre.

Jamais l’Etat n’a prélevé autant sur une année, pas même en 2015 et 2016 avec des baisses annuelles de dotations de 3,7 milliards d’euros.

Lors des journées de France Urbaine, organisée ce jeudi 10 et vendredi 11 octobre à Lyon, la présidente de l’association, et maire (PS) de Nantes, Johanna Rolland a encaissé le choc : “C’est une ponction sans précédent », a-t-elle lancé aux élus en plein désarroi.
« C’est le quotidien des Français qu’on impacte », a quant à lui alerté Sébastien Martin, le président (DVD) d’Intercommunalités de France.

De son côté, le président de Départements de France, François Sauvadet (UDI) appelle à un devoir de responsabilité qui “implique un partage équitable du fardeau. Nous en sommes malheureusement très loin”, regrette-t-il.

Devant la colère et l’incompréhension du monde local que se dessinent le gouvernement, qui avait parlé de “partenariat” et de “lissage” avec les collectivités pour définir la nature de leur participation au redressement des finances publiques poursuit ses cajoleries : « Nous travaillerons avec les collectivités locales et certainement pas contre elles », a tenté de rassurer le ministre Laurent Saint-Martin.

“Je comprends votre colère froide”, caresse Catherine Vautrin devant les élus des métropoles. “Ce budget doit être le premier pour passer sous le seuil, en 2029, des 3% de déficit », a pronostiqué Antoine Armand qui se veut toutefois lucide : « Ce projet est perfectible à la vue de la situation politique et il est dans les mains des parlementaires ». Il ne peut mieux dire : l’examen en commission débute dès mercredi 16 octobre.

Les ressources

Article 7 : Adaptation des tarifs d’accise sur l’électricité et diverses simplifications et sécurisations

Cet article adapte les tarifs normaux d’accise en sortie de bouclier tarifaire afin de garantir au consommateur une baisse de 9 % du tarif réglementé de vente en 2025 à partir du 1er février. Il sécurise également trois dispositifs concernant les collectivités :